Mandat du président : le CEP fait profil bas et attend d’être saisi …
Le Conseil électoral provisoire (CEP) travaille actuellement sur la finalisation du projet de décret électoral, comme le lui avait demandé le président de la République. S’agissant du débat sur la fin du mandat de Jovenel Moïse le 7 février 2021 ou le 7 février 2022, un membre du CEP a confié mercredi au Nouvelliste que l’institution électorale attend d’être saisie officiellement du dossier avant de se prononcer comme elle l’avait fait pour la fin du mandat des sénateurs…
Les avis divergent dans la société sur la fin du mandat le 7 février 2021 ou le 7 février 2022 du président de la République. Vu l’absence de la Cour constitutionnelle, chacun interprète selon ses intérêts et sa compréhension les articles de la Constitution sur le sujet. Un fait très rare dans l’histoire du pays, trois ans après les élections qui ont conduit Jovenel Moïse, le Conseil électoral qui avait organisé ces compétitions électorales est encore en fonction. Cependant, le CEP fait profil bas sur le débat relatif à la fin du mandat du chef de l’Etat.
« Pour le moment, le débat sur la fin de mandat du président ne nous concerne pas encore. Le débat actuellement est plus politique et vous savez que l’institution électorale ne peut pas prendre part aux débats politiques. Notre position doit être technique et juridique », a confié au Nouvelliste un membre du Conseil électoral sous le couvert de l’anonymat.
« Au moment opportun, le CEP se prononcera sur la fin du mandat du président de la République à la lumière de la loi s’il est saisi du dossier, comme ce fut le cas lors de la fin de mandat des sénateurs en janvier dernier », a affirmé notre contact au sein de l’institution électorale.
Il faut rappeler que dans une résolution prise le 30 janvier 2020, l’institution électorale déclarait ne disposer d’aucune référence légale pour saisir les organes du Contentieux électoral dans le cas de la saisine des sept sénateurs contestant la décision du chef de l’État de constater la fin de leur mandat. « Les organes du Contentieux électoral sont le Bureau du contentieux électoral communal (BCEC), le Bureau du contentieux électoral départemental (BCED) et le Bureau du contentieux électoral national (BCEN). En général, ces organes se prononcent sur des contestations produites dans le cadre des compétitions électorales. Autrement dit, ces derniers sont des organes non permanents. Leur compétence est strictement définie par le décret électoral. Ils ne peuvent connaître que des espèces dont la compétence leur est expressément attribuée », avait expliqué le CEP.
Le président Jovenel Moïse cherche pour le moment à avoir l’appui de la communauté internationale sur la fin de son mandat le 7 février 2022. Mais avant, le locataire du Palais national veut former une Assemblée constituante pour changer la Constitution du pays et organiser les élections locales, législatives et présidentielle avant la fin de son mandat.
L’opposition politique, quant à elle, annonce des mouvements de protestation pour forcer le président à quitter le pouvoir le 7 février 2021…
Par ailleurs, notre source au sein de l’institution électorale a indiqué que le CEP n’a pas encore envoyé le projet de décret électoral au président comme il l’avait demandé il y a plus d’un mois de cela. « On devait déjà envoyer le document au président, mais il nous reste encore quelques points à finaliser. On doit bien réviser les articles pour éviter des erreurs dans la forme et dans le fond », a avancé notre contact, un conseiller électoral.
Dans le nouveau budget 2019-2020, publié par décret au début de ce mois le CEP dispose d’une enveloppe d’environ deux milliards de gourdes. Notre source fait savoir que le CEP va réévaluer le budget des prochaines élections. « Avec la dépréciation de la gourde, le CEP doit revoir les prévisions qu’on avaient faites pour la réalisation des élections », a-t-il dit.
« Ces quelque deux milliards de gourdes serviront non seulement pour les opérations électorales, mais aussi à renforcer l’institution … », a souligné notre contact au CEP.
Parallèlement à ce débat sur la fin du mandat de Jovenel Moïse, la réforme constitutionnelle et les prochaines élections, le coronavirus continue de se propager sur le territoire. Selon le communiqué en date du 16 juin 2020 du ministère de la Santé publique, le pays compte officiellement 4 547 personnes infectées et a déjà enregistré 80 décès…
Source: Le Nouveliste
