Jovenel Moïse promet la publication de l’arrêté sur le renouvellement du mandat des juges avant le 1er octobre
L’arrêté portant sur le renouvellement du mandat ou la nomination des juges sera publié avant le 1er octobre. Une décision tant souhaitée par de nombreux acteurs du système, notamment les membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
En date du 10 septembre, le président du CSPJ a adressé une correspondance au chef de l’État pour attirer son attention sur les conséquences du long retard constaté pour concrétiser les avis de nomination qui lui sont régulièrement acheminés concernant les commissions et arrêtés de nomination de juges à tous les degrés de juridiction, des tribunaux de paix jusqu’à la Cour de cassation.
Insistant sur les conséquences de cette situation qui engendre le dysfonctionnement total de l’appareil judiciaire dans presque toutes les juridictions, la lettre signée par le président du CSPJ, Jules Cantave, enjoint le locataire du palais national à faire le nécessaire, dans le meilleur des délais, pour que la rentrée judiciaire 2018-2019, prévue lundi 1er octobre 2018, ne soit pas compromise.
Jovenel Moïse n’a jusqu’à présent pas publié l’arrêté en question parce qu’il voulait attendre un rapport du ministre de la Justice et de la Sécurité publique. Selon ses explications, c’est le ministre de la Justice qui doit l’informer concernant les juges qui peuvent être nommés ou rester en fonction suite à un travail de vérification. « Je ne signe pas seul. Je le fais en collaboration avec le ministre de la Justice et de la Sécurité publique qui a un travail à faire quand le CSPJ achemine une liste de juges qui doivent être nommés. Quand il m’envoie le document signé, je peux à mon tour informer le CSPJ de ma décision concernant les juges qui sont habilités à faire le travail », a indiqué Jovenel Moïse confirmant que ce n’est que la semaine dernière qu’il avait reçu ce document du ministre de la Justice.
Est-ce qu’il sera publié avant le lundi 1er octobre ? « Oui, il le sera », a promis Jovenel Moïse, qui rejette les accusations selon lesquelles il serait de « mauvaise foi ». Entre l’étape où la lettre laisse le bureau du président du CSPJ et celle où elle arrive sur mon bureau, il y a un temps, explique le président haïtien.
En ce qui a trait à la Cour de cassation, le chef de l’État explique que c’est le Sénat de la République qui doit lui envoyer dix-huit noms parmi nous lesquels il doit choisir six, soit un sur chaque groupe de trois pour compléter la Cour. Pour le moment, le Sénat a envoyé douze noms. « J’attends les six autres noms du Sénat », a déclaré Jovenel Moïse. S’il choisit quatre sur les noms qui lui sont acheminés, le problème ne sera pas résolu, croit-il.
Il félicite au passage le Sénat de la République qui a déjà lancé un appel à candidatures afin de sélectionner les six autres noms. Il s’engage à publier le nom des juges devant compléter la Cour de cassation aussitôt que les six autres noms lui seront envoyés.
Jovenel Moïse a toutefois déploré que la lettre du CSPJ ait déjà été en circulation sur les réseaux sociaux avant qu’elle lui soit parvenue. « Ce sont des comportements qui méritent d’être corrigés. Il faut qu’il y ait de la sérénité et de la discrétion au plus haut niveau de l’État », a fait savoir le président Jovenel Moïse.
Danio DArius
Le Nouvelliste