Présentation de la politique générale de Céant : bras de fer entre le Parlement et l’exécutif

Le Premier ministre nommé Jean Henry Céant n’attend que l’invitation des parlementaires pour venir présenter l’énoncé de sa politique générale, a fait savoir lundi au Nouvelliste le conseiller spécial du président de la République, Guichard Doré. Alors que la commission sénatoriale qui analyse les pièces de Me Céant dit attendre les pièces de chacun des membres du cabinet ministériel, le conseiller spécial de Jovenel Moïse soutient que les sénateurs n’ont pas de compétence pour analyser les documents des membres du gouvernement.

Un mois après la nomination de Jean Henry Céant, aucune date n’a encore été retenue pour la présentation de la politique générale du Premier ministre. Les parlementaires et l’exécutif se rejettent la responsabilité dans la lenteur du processus. « Il faut qu’il y ait une lettre du Parlement invitant le Premier ministre à faire le dépôt de l’énoncé de sa politique générale. La déclaration de politique générale est prête, l’exécutif n’attend que les parlementaires », a avancé Guichard Doré.

S’agissant de la formation du cabinet ministériel, « automatiquement que le Premier ministre est invité par le Parlement pour présenter sa politique générale, il se fera accompagner de son cabinet », a affirmé le conseiller spécial du chef de l’Etat. Il n’a aucun problème à ce que l’exécutif envoie l’énoncé de sa politique générale du Premier ministre au Parlement 48 heures avant la présentation du document. «Oui, mais on doit d’abord avoir l’invitation. Il y a une forme républicaine pour faire fonctionner les choses», a tancé le professeur Doré.

Selon lui, le Parlement n’a pas de compétence pour analyser les pièces des ministres qui sont nommés par le président et qui sont des membres de l’exécutif. Le président et le Premier ministre nomment les ministres, a-t-il dit. Contrairement à ce que répètent très souvent les parlementaires, Guichard Doré a soutenu que « le gouvernement n’est pas l’émanation du Parlement parce qu’il fait partie de l’exécutif… Le Parlement n’est pas l’autorité de nomination des ministres…».

Il a souligné aux parlementaires que la présentation de la politique générale n’est rien d’autre qu’une demande d’autorisation de dépense. Le Premier ministre demande l’autorisation pour utiliser les ressources de l’Etat dans le cadre de l’application de la vision du chef de l’Etat, a-t-il déclaré.

Pour Guichard Doré, il n’y a pas de bras de fer entre l’exécutif et le Parlement sur la présentation de l’énoncé de la politique générale du Premier ministre ni sur la demande des pièces des membres du cabinet ministériel. Chacun des pouvoirs publics a ses compétences selon la Constitution, a-t-il évoqué.

À la question pour savoir si le chef de l’Etat avait supporté le Premier ministre pour dégager une majorité au Parlement, Guichard Doré a rappelé en guise de réponse les émeutes les 6 et 7 juillet derniers qui ont secoué le pays. « J’ai l’impression qu’il y a beaucoup de gens qui ne se rendent pas compte que la population a demandé des efforts de part et d’autre des pouvoirs. Le président a fait des négociations préalables avant de choisir le Premier ministre. A ma connaissance, je ne sais pas s’il y a un groupe qui avait rejeté le choix », a-t-il répondu.

Guichard Doré a reconnu toutefois que le Parlement a la compétence d’analyser les pièces du Premier ministre, mais pas pour les ministres et les secrétaires d’Etat. «Une fois le Premier ministre invité au Parlement, le chef de l’Etat et lui nommeront le cabinet ministériel», a soutenu Guichard Doré. «On ne peut pas fragiliser le pouvoir exécutif», a-t-il défendu.

Le conseiller spécial du président de la République a insisté pour dire que le retard enregistré dans la présentation de la politique générale du Premier ministre est la responsabilité des parlementaires.

Parallèlement, le président du Sénat a accusé le Premier ministre nommé Jean Henry Céant d’être le seul responsable du blocage dans le processus de la ratification de sa politique générale. Joseph Lambert a fait remarquer que, selon les procédures, le Premier ministre devrait faire le dépôt de sa déclaration de politique générale au Sénat 48 heures avant la tenue de la séance sur la présentation de sa politique générale.

Nommé Premier ministre le 5 août dernier, le notaire Jean Henry Céant cherche depuis son laissez-passer au Parlement. La semaine dernière, son conseiller spécial Me Camille Leblanc avait fait savoir au journal que Me Céant a pu dégager une majorité au Parlement pour la ratification de sa politique générale. Ce qui est certain, un mois après la nomination de l’ancien candidat à la présidence rien n’est encore sûr pour lui…