Haïti : Le juriste Chenet Jean-Baptiste, représentant de la société civile au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire
Le juriste Chenet Jean-Baptiste a été désigné, ce mardi 12 juin 2018, par l’Office de protection du citoyen (Opc), comme le représentant de la société civile au sein du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (Cspj), informe un communiqué officiel, transmis à AlterPresse.
Jean-Baptiste remplacera Me Dilia Lemaire, dont le mandat arrive à terme le 3 juillet 2018.
Le vendredi 8 juin 2018, le secteur des droits humains s’était entendu, par vote délibératif, déroulé dans une assemblée composée de délégués d’organisations et plateformes d’organisations de droits humains, sur 3 noms à acheminer à l’Office de la protection de la citoyenne et du citoyen (Opc).
Sonel Jean-François, Marie Frantz Joachim et Chenet Jean-Baptiste étaient les personnalités à avoir obtenu le plus grand nombre de voix, sur les 5 candidats en lice. Kesner Stephen et Raoul Vital étaient les autres candidats.
« La désignation de Chenet Jean-Baptiste reflète la position démocratique du secteur représentatif des droits humains », a déclaré Renan Hédouville, protecteur du citoyen, lors d’une conversation téléphonique avec AlterPresse.
Qui représentera le Ministère de la justice au Cspj ?
Désormais, il revient au Ministère de la justice et de la sécurité publique de choisir son représentant pour compléter le Cspj, selon ce que confie son secrétaire technique, Me. Jean Robert Constant, dans une interview accordée à AlterPresse.
Le nouveau conseil entrera en fonction au début du mois de juillet prochain.
Le Ministère de la justice et de la sécurité publique n’a pas indiqué s’il va reconduire Me. Clamé-Ocnam Daméus, qui le représente au conseil depuis 2015, ou s’il va proposer un nouveau représentant, a-t-il-ajouté en ce sens.
Des neuf membres qui doivent constituer le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, quatre sont fraichement élus : Louis Pressoir Jean Pierre, Durin Duret, Nadert Désir, Chesnel Fils Clauvy ; un réélu : Noë Pierre-Louis Massillon ; deux qualifiés d’office : Jules Cantave et René Sylvestre.
La liste partielle du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire se présente comme suit :
Jules Cantave, président de la Cour de Cassation (président d’office),
Louis Pressoir Jean Pierre, représentant de la cour de cassation (vice-président, fraichement élu),
Me. René Sylvestre, Commissaire du gouvernement près de la cour de cassation (qualifié d’office),
Juge Durin Duret, Représentant de la cour d’appel (fraichement élu),
Juge Noë Pierre Louis Massillon, représentant Tribunal de première instance (reconduit),
Clamé-Ocnam Daméus, représentant du Ministère de la justice et de la sécurité publique (équivoque : rien n’est encore dit síl va etre remplacé ou non),
Juge Nadert Désir, représentant du tribunal de Paix (fraichement élu),
Dilia Lemaire, Représentant de la société civile (qui va être remplacée par Chenet Jean-Baptiste),
Chesnel Fils Clauvy, bâtonnier de l’Ordre des avocats, représentant des barreaux d’Haïti (fraichement élu).
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire est à sa troisième composition. La première (2012-2015) ne comptait qu’une femme, en l’occurrence Dilia Lemaire. Celle de 2015-2018 comptait deux femmes : Dilia Lemaire et Windelle Coq Thelot.
La constitution prévoit un quota constitutionnel de 30% de femmes au niveau de toutes les instances publiques.
