Haïti – Politique : 10 projets d’arrêtés adoptés en Conseil des Ministres

Source HL/ HaïtiLibre 

Mercredi au Palais National, le Conseil des Ministres a adopté 2 avant-projets de loi et 10 projets d’arrêtés. Les projets de loi seront bientôt transmis au Parlement pour les suites légales et les arrêtés au journal Officiel « Le Moniteur » pour publication. Ces textes constitueront donc des outils légaux nécessaires à la bonne gouvernance du pays.

Avant-projets de loi :
1 – Avant-projet de loi portant révision du décret du 1er février 2006 fixant l’organisation et le fonctionnement de la collectivité municipale dite commune ou municipalité ;

2 – Avant-projet de loi portant révision du décret du 1er février 2006 fixant l’organisation et le fonctionnement des sections communales ;

Projets d’arrêtés :
1 – Projet d’arrêté sanctionnant le « Manuel de procédures de demande de prix pour acquisition de fournitures » et le « Dossier de demande de prix pour acquisition de fournitures » ;

2 – Projet d’arrêté sanctionnant le « Manuel de procédures rapide pour la passation des marchés publics en état d’urgence déclaré », le « Document-type de pré-qualification d’entreprises en vue de travaux d’intervention sous un état d’urgence déclaré » et le « Modèle de marché pour intervention en situation d’état d’urgence déclaré » ;

3 – Projet d’arrêté sanctionnant le « Manuel de procédures allégées pour la passation des marchés de travaux » et le « Dossier d’Appel d’Offres allégé pour la passation des marchés de travaux » ;

4 – Projet d’arrêté sanctionnant le « Manuel de procédures allégées pour la passation……………………..….lire la suite sur haitilibre.com