L’Ucref vassalisée – Risque aggravé de multiplication de crimes financiers en Haïti, selon le Rnddh
Rapport d’analyse élaboré par le Réseau national de défense des droits humains (Rnddh)
Soumis à AlterPresse le 17 mai 2017
Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) a pris connaissance d’un arrêté présidentiel qui, en date du 19 avril 2017, nomme le sieur Fritz JEAN à la tête de l’Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF), en remplacement de Me Sonel JEAN FRANÇOIS.
Cette nouvelle nomination est survenue quelques jours avant que le Parlement Haïtien ait voté une Loi portant Organisation et Fonctionnement de l’Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF), ce qui a attiré l’attention du RNDDH et a porté l’organisation à réaliser une analyse comparée de la Loi de 2001 qui avait créé l’UCREF et la Loi de 2017 nouvellement adoptée, qui porte organisation et fonctionnement de l’UCREF.
Le présent rapport résume les grandes différences, dont certaines sont alarmantes, relevées par le RNDDH dans les deux (2) textes légaux susmentionnés.
Mise en place et Fonctionnement général de l’UCREF
Le 21 février 2001, le Parlement haïtien a voté une « Loi sur le Blanchiment des Avoirs Provenant du Trafic Illicite de la Drogue et d’Autres Infractions Graves ».
Au niveau de l’article 3.1.1 de cette Loi, il est créé une Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF), placée sous l’autorité et le contrôle du Comité National de Lutte contre le Blanchiment des Avoirs (CNLBA).
L’objectif premier de la création de l’UCREF et du CNLBA est d’intervenir contre le blanchiment des avoirs. En ce sens, l’UCREF doit collecter les informations à partir des institutions financières ou d’autres institutions appelées à réaliser de grandes transactions financières, telles que les banques, les coopératives d’épargne et de crédit, les casinos, les compagnies d’assurances, les maisons de transfert, les loteries, les concessionnaires de véhicules, les agents de change. On retrouve aussi les cabinets d’avocats et les études notariales, qui, dans l’accomplissement de leurs tâches, peuvent être amenés à recevoir de fortes sommes d’argent de personnes désireuses d’acquérir des biens immobiliers.
La saisine de l’UCREF se fait par le biais d’une déclaration de soupçon. Il s’agit d’un document complété par les institutions financières, dénommées Assujettis, habilitées à le faire.
La déclaration de soupçon doit aussi être accompagnée d’une déclaration de transaction. Celle-ci, établie par le client, est aussi appelée déclaration de provenance de fonds. Les institutions financières ont le devoir d’exiger cette déclaration des clients, lorsque le seuil fixé est dépassé par eux. Elle est différente de la déclaration de soupçon qui elle-même, est réalisée par les Assujettis.
La régularité des informations recueillies permet à l’UCREF d’approfondir son enquête et, sur la base de leur pertinence, elle dresse un rapport qu’elle achemine directement au Commissaire du Gouvernement. Ce dernier saisit le Décanat pour la distribution du dossier à un Juge d’Instruction, appelé pour sa part, à mener une enquête judiciaire.
Si la déclaration de soupçon ne dit pas que la personne est en situation de Blanchiment, elle habilite cependant l’UCREF à ouvrir son enquête.
Le client concerné par la déclaration n’est pas mis au courant du monitoring…………………….…lire la suite sur alterpresse.org
