Haïti – Justice : Suivi des arrestations au cours des élections du 9 aout et 25 octobre 2015
Source HL/ HaïtiLibre
L’Observatoire Citoyen pour l’Institutionnalisation de la Démocratie (OCID), un consortium de la Société Civile, composé de l’Initiative de la Société Civile (ISC), du Centre Œcuménique des Droits Humains (CEDH) et de JURIMEDIA a déployé du 28 mars au 11 avril 2016, 18 coordonnateurs régionaux afin d’enquêter auprès des parquets des tribunaux de première instance du pays, sur ce qu’il est advenu des cas d’arrestation enregistrés lors des journées électorales du 9 août et du 25 octobre 2015.
Résultat de cette enquête :
« Des 18 commissaires et substituts commissaires interrogés, un seul (celui de Mirebalais) n’a pas répondu aux questions des enquêteurs. Les informations recueillies permettent de déterminer le statut judiciaire actuel des individus appréhendés et l’état des lieux de la répression des infractions au Décret électoral.
À l’occasion des élections des 9 août et 25 octobre 2015, les 17 parquetiers ont fait état de 208 prévenus déférés devant eux, pour des infractions à la législation électorale : 1 au parquet de l’Anse-à-Veau, 7 à Aquin, 3 au Cap-Haïtien, 3 aux Coteaux, 24 à Croix-des-Bouquets, 5 à Fort-Liberté, 12 aux Gonaïves, 12 à Grande Rivière du Nord, 4 à Hinche, 4 à Jacmel, 7 à Jérémie, un à Miragoâne, 34 à Petit-Goâve, 75 à Port-au-Prince, 4 à Port-de-Paix et 12 à Saint-Marc. Aucun cas n’a été signalé par le parquet des Cayes.
Concernant la nature des infractions à la loi électorale, reprochées à ces 208 individus, il s’agit de 116 cas pour des contraventions, 73 pour des délits et 11 pour des crimes. Les parquetiers interrogés n’ont pas fourni d’informations à propos de 8 des cas d’arrestation. Quant au suivi réalisé par les parquets sur des cas d’arrestation, les magistrats debout interrogés ont signalé 22 cas de renvoi au cabinet d’instruction, 35 renvois au tribunal correctionnel et 55 libérations. Il est à signaler lire la suite sur haitilibre.com
