Haïti – Élections : Commission de vérification, termes de référence approuvés et signés
Source HL/ HaïtiLibre
Suite à la remise au Palais Nationale, des termes de référence de la Commission Indépendante d’Évaluation et de Vérification Électorale, au Président a.i. Jocelerme Privert pour fin de validation,http://www.haitilibre.com/article-17170-haiti-flash-commission-de-verification-remise-des-termes-de-reference-a-l-executif.html , ces termes de références ont été approuvés et signés le jour même, par plus d’une quinzaine de partis politiques, après plusieurs heures de discussions sur le travail de cette Commission, qui s’avère à l’évidence malgré des affirmations officielles contraires, plus politique que technique.
Dans les termes de références, il est précisé que « […] les membres de la Commission indépendante d’évaluation et de vérification électorale devront élaborer une méthodologie permettant une analyse technique des données disponibles au Centre de tabulation des votes, le mandat de la commission se définit comme suit : épurer le processus de vote par l’analyse des listes d’émargement, des listes électorales partielles, des feuilles de comptage, des procès-verbaux de dépouillement, des procès-verbaux de carence, des procès-verbaux d’incidence, des bulletins, et des plaintes déjà enregistrées ; évaluer et de réviser, s’il y a lieu, les décisions des organes contentieux du CEP ayant fait l’objet de dénonciations, de plaintes régulièrement documentées, ce aux fins de droit ; vérifier la conformité des opérations de vote, du scrutin et du dépouillement à la lumière des dispositions du Décret électoral de mars 2015 ; identifier les auteurs, bénéficiaires et victimes d’irrégularités graves ou de fraudes avérées aux fins appropriées ; recommander des mesures d’ordre exécutoire au Pouvoir exécutif et au CEP susceptibles de rétablir la confiance dans le processus électoral et de garantir la sincérité des résultats. »
Il ne reste plus que la nomination par arrêté présidentiel des 5 membres de cette Commission, dont le mandat lire la suite sur haitilibre.com
