Haïti – AVIS : Renouvellement d’Immatriculation, délai, coûts et sanctions
Source HL/ HaïtiLibre
La Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle aux propriétaires et chauffeurs de motos en particulier et au public en général, que conformément à la législation sur la sécurité routière, tous les véhicules circulant sur la voie publique, doivent être immatriculés et couverts par une police d’assurance.
Devant le nombre imposant de motocyclistes ne respectent pas cette obligation, sous des prétextes divers, la DGI, sur les instructions du Ministère de l’Économie et des Finances, accorde aux contrevenants un délai courant du 1er octobre au 30 novembre 2015 pour se mettre en règle avec l’Administration. Par ailleurs, ill leur est accordé, entre autres facilités, l’exemption à titre exceptionnel de la formalité de la déclaration définitive d’impôt sur le revenu.
Les personnes concernées peuvent retirer leurs plaques d’immatriculation et leur police d’assurance dans un guichet unique, dans tous les Offices des Directions Départementales des Impôts, en province et au niveau des Centres d’impôts (COI) et Agences locales des Impôts (ALI) de la Zone métropolitaine, sur présentation de l’une des pièces suivantes :
- Certificat de vente délivré par le concessionnaire ;
- Procès-verbal du tribunal de paix de la zone, attestant la qualité de propriétaire du véhicule ;
- Lettre de reconnaissance de vente notariée, dûment signée par le vendeur ;
- Fiche signalétique de la motocyclette accompagnée de la fiche de vente et des documents de douane, si elle a été importée ;
- Certificat de perte de pièces délivré par la PNH, établissant la qualité de propriétaire de la moto.
En outre, le demandeur doit soumettre lire la suite sur haitilibre.com
