Haïti – Élections: Le tribunal électoral se saisit de 15 contestations
Source LLM / radio Métropole Haïti
Le dossier de contestation de la candidature au Sénat de la Première Dame Sofia Martelly sera analysé cette semaine par les membres du Bureau du Contentieux Electoral National (BCEN). C’est le dossier le plus médiatisé des 15 dossiers qui devront être sanctionnés par ce tribunal électoral.
Pour la première fois des magistrats professionnels seront impliqués directement dans les audiences. Selon le décret électoral deux juges des Cours d’Appel devront être désignés pour siéger dans le BCEN.
Dans le même temps la Fédération des Barreaux désignera également un juge au sein du BCEN. Les deux autres membres du BCEN seront des conseillers électoraux qui seront désignés par tirage au sort. Un conseiller électoral présidera le tribunal qui devra rendre sa décision dans les 24 heures après l’audience.
Le BCEN est une juridiction électoral et ses décisions ne peuvent être l’objet de recours par devant la Cour de Cassation.
Lors des précédentes élections les décisions du BCEN après les contestations des résultats des joutes avaient été critiquées par de nombreux juristes.
La présence de magistrats professionnels au sein des BCEN pourrait permettre lire la suite sur metropolehaiti.com
