Haïti-droit d’auteur: lancement de la semaine de la propriété intellectuelle
Source jnlouis2010@yahoo.fr | hpnhaiti.com
Le Bureau Haïtien des Droits d’Auteur (BHDA), a procédé, lundi, au lancement de la semaine de la propriété intellectuelle qui se déroule du 20 au 24 avril 2015 autour du thème : « Propriété intellectuelle et économie des industries culturelles.» Un protocole d’accord a été signé entre la Directrice du BHDA, Emmelie Prophète Milcé et le Directeur de la RTNH, Hérold Israël sur la protection du Droit d’Auteur.
Selon ce protocole, dès la prochaine année budgétaire, la TNH introduira dan son budget une ligne pour payer les droits d’auteur.
La RTNH s’engage à solliciter l’autorisation du Bureau Haïtien du Droit d’Auteur en signant un contrat général de représentation pour la diffusion et l’exploitation commerciale des œuvres protégées, à envoyer régulièrement au BHDA le relevé complet de ses programmes, lit-on dans le protocole d’accord.
En contrepartie de l’autorisation qui lui est donnée, la RTNH s’engage à verser au BHDA une redevance annuelle forfaitaire qui sera définie dans le contrat général de représentation.
De son côté, Le BHDA s’engage à garantir à la RTNH la paisible jouissance des droits cédés pour l’utilisation des œuvres de son répertoire.
Dès signature de la présente, le BHDA met à la disposition de la RTNH, l’ensemble des œuvres actuelles et futures de son répertoire.
« C’est un acte que nous posons ensemble durant la semaine de la propriété intellectuelle pour montrer notre volonté de travailler pour les artistes », a fait savoir M. Israel qui a pris l’engagement de contribuer, à sa manière, aux efforts visant le respect des droits d’auteur en Haïti
La Directrice du BHDA a profité pour annoncer que le décret d’application de l’article 45 du décret de 2005 sur la copie privée a été soumis à la Présidence. Ce décret d’application fixera les montants à percevoir sur les supports vierges en fonction de leur capacité de stockage.
Le BHDA est très avancé dans les négociations avec la Digicel concernant l’utilisation pour des sonneries embarquées d’œuvres sous droit qu’elle utilise, a informé Mme Milcé.
Cette cérémonie de lancement était aussi l’occasion pour le BHDA de procéder à l’inauguration de lire la suite sur hpnhaiti.com
