Haïti/Justice – Choléra: Ban Ki-moon, Edmond Mulet, la MINUSTAH et l’ONU déclarés à l’abri des poursuites, selon un tribunal de New York
Source Patrick Saint Pré – Le Nouvelliste | radiotelevisioncaraibes.com
La partie demanderesse, les Haïtiens, allègue qu’en octobre 2010, les défendeurs, en l’occurrence l’ONU, ont déployé plus d’un millier de leur personnel en provenance du Népal en Haïti sans les avoir soumis à des tests de dépistage au préalable du choléra. Une maladie qui est endémique au Népal et dont certains membres du personnel étaient atteints.
Plus précisément, les demandeurs allèguent que les défendeurs sont responsables d’une épidémie de choléra qui a éclaté en Haïti en 2010, tuant plus de 8 000 Haïtiens et faisant plus de 600 000 malades.
En outre, les demandeurs allèguent que les défendeurs n’ont pas réussi à établir une commission d’indemnisation ou un autre mécanisme de règlement des différends pour répondre aux revendications de ceux qui ont été infectés ou qui ont perdu des membres de leur famille dans l’épidémie de choléra.
Ainsi, la Cour avait à trancher sur deux questions principalement. Premièrement, les demandeurs ont été incapables d’assigner l’ONU en personne. Deuxièmement, il y a la question de savoir si, en vertu des traités internationaux auxquels les États-Unis sont liés, les défendeurs sont à l’abri de la poursuite des demandeurs.
Ban Ki-moon et Edmond Mulet détiennent tous les deux actuellement des postes diplomatiques. Par conséquent, ils sont donc à l’abri de toutes poursuites judiciaires. En effet, la Charte des Nations unies prévoit que « les fonctionnaires de l’ONU jouissent des privilèges et immunités nécessaires à l’exercice indépendant de leurs fonctions en rapport avec l’Organisation. »
Par ailleurs, la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et le droit international plaide lire la suite sur radiotelevisioncaraibes.com
