Nouvelle année fiscale sans budget : la mauvaise habitude continue
Aujourd’hui, 30 septembre 2014, marque la fin de l’exercice fiscale 2013-2014; nous entamons dès demain 1er octobre la nouvelle année fiscale 2014-2015 dans un contexte économique vraiment difficile. C’est l’occasion pour la DGI de faire le bilan, pour les entreprises privées de fermer leur cahier, pour les entités publiques de réviser leurs plans, faire des prévisions de dépenses, revoir les contrats, planifier les activités, bref !
Mais le pays n’a pas encore son budget vote pour la nouvelle année 2014-2015. On se rappelle que la ministre de l’Économie et des Finances, Marie Carmelle Jean-Marie avait fait le dépôt du projet de Loi de Finances pour l’exercice 2014-15 à la Chambre des Députés, le lundi 30 juin 2014. Et le 9 aout dernier, soit après 1 mois 9 jours, les députés ont voté en faveur de ce budget. Les sénateurs de leur coté n’ont pas voté le budget, ils n’ont ni rejeté, ni approuvé, ils n’ont simplement pas voté, ou n’ont pas pu voter. On se rappelle qu’il y a quelques semaines de cela le Président de la Commission Économie et Finances du Senat, le Sénateur Jocelerme Privert, avait affirmé que le projet de loi de finances de l’exercice fiscal 2014-2015 voté par la Chambre des députés le 9 août dernier ne serait pas voté dans les mêmes termes à cause de certaines incohérence entre les objectifs macroéconomiques et quelques désaffectations et des réaffectations. On pensait alors qu’un quelconque vote aurait pu avoir lieu avant le 1er octobre. La réalité aujourd’hui est qu’une nouvelle année fiscale s’ouvre demain sans budget pour l’Etat. Dans un pays sérieux, ce serait la catastrophe, c’est que ce qu’on appelle shutdown au Etats-Unis, ou l’Etat n’est plus capable de payer ses dettes, ses salaires ou engager d’autres dépenses.
Une situation extrêmement préoccupante qui ne rassure pas. Comme l’année dernière, le budget 2012-2013 va être probablement reconduit. Même cas de figure, même chanson, alors que les réalités ont évolué, les besoins sont de plus en plus nombreux pour de nouvelles configurations, de nouveaux projets, mais avec un ancien budget. De l’incohérence donc au niveau de nos finances publiques. Nos dépenses et nos rentrées vont être des plus aléatoires.
Et dans tout cela, nous n’avons pas l’impression que cela inquiète les autorités, les organisations, les citoyens encore moins, qui sont occupes à faire autre chose, ou préoccupés par les questions d’Aristide ou d’élections improbables. Nouveau budget ou ancien budget, peu importe les recettes restent des plus improbables, des plus incertaines et les réalisations d’activités sont des plus hypothétiques, avec ce climat politique marquée par la plus grande incertitude possible notamment avec cette crise pré-électorale ou électorale tout court et entre autres des déclarations imprudentes du cote de la Primature. En tout état de cause, une crise aiguë qui risque de perdurer et de déboucher sur l’organisation de mauvaises élections ou la publication de résultats contestés.
Etzer Emile, M.B.A
Economiste
Radio Vision 2000
