Haïti – Justice : Rebondissement dans l’affaire Jean-Claude Duvalier

Jeudi 20 février, devant une salle d’audience comble, le juge Jean-Joseph Lebrun de la Cour d’Appel de Port-au-Prince, a affirmé que les plaintes des victimes de la dictature étaient recevables « De sérieux indices relatifs à la participation indirecte et à la responsabilité pénale de l’inculpé Jean Claude Duvalier sont évidents, pour s’être abstenu de prendre les mesures nécessaires et raisonnables, afin d’empêcher la commission des crimes et prendre les mesures raisonnables de punir les auteurs »

Cette décision de la Cour d’Appel, attendue depuis juin dernier, casse celle prononcée en première instance par le juge d’instruction Jean Carvès, qui avait envoyé M. Duvalier devant le tribunal correctionnel.

Concrètement, la Cour d’appel charge le juge Durin Duret Junior, de la nouvelle instruction de cette affaire et à cette fin, ce dernier devra recueillir de nouvelles informations auprès des plaignants qui n’ont pas été entendus et interroger des anciens dignitaires du régime. À l’issue de cette nouvelle enquête, la décision devra être prise de poursuivre ou non l’ex Président Duvalier.

Selon les avocats de Jean-Claude Duvalier, cet arrêt-ordonnance concerne deux appels interjetés, l’un contre l’ordonnance du juge instructeur Carvès Jean qui a reconnu l’inapplicabilité de la notion de crime contre l’humanité en Haïti, et envoyé Jean-Claude Duvalier par-devant le tribunal correctionnel ; l’autre, pour concussion. Ils ont déjà annoncé, qu’ils porteront l’affaire devant la cour de cassation, qui rend des décisions sans appel possible, pour récuser définitivement la décision de la Cour d’Appel.

Pour Me Mario Joseph, un des avocats des plaignants lire la suite sur haitilibre.com