La DGI dépasse ses prévisions de recettes pour le premier trimestre de l’exercice en cours

Cette semaine, la Direction Générale des Impôts (DGI) informe avoir collecté 5 milliards 522 millions de gourdes et dix-neuf centime pour les trois premiers mois de l’exercice fiscal 2013-2014, soit entre octobre et décembre 2013 alors que les prévisions annonçaient 5 milliards 520 Millions 15 centimes. Ce qui fait un écart positif de 2,04 millions de gourdes soit environ 50 mille dollars américains.

Le directeur général Jean Baptiste Clark Neptune affirme que plusieurs facteurs peuvent expliquer cette bonne performance enregistrée pour le premier trimestre. Il cite entre autre le recouvrement forcé des créances fiscales, l’Intensification de la campagne de vérification de la TCA des 1500 plus grands importateurs, le gel de quitus des entreprises en reste avec leurs obligations fiscales et le dépistage ciblé de nouveaux contribuables. Le patron de la DGI a profité de cette occasion pour annoncer l’ouverture récente de la direction des PME dans un souci de facilitation des petites et moyennes entreprises. Il explique que désormais pour qu’une entreprise soit traitée par la direction des grands contribuables (DGC), le chiffre d’affaires doit atteindre les 40 millions de gourdes. En dessous de 40 millions de gourdes, le dossier fiscal est traité par la Direction des PME.

Par ailleurs, le Directeur de la DGI constate un surplus de 551.57 millions de gourdes pour le premier trimestre de l’exercice fiscal 2013-2014 par rapport au premier trimestre de l’exercice 2012-2013 soit une croissance en glissement annuel d’environ 10%. M. Neptune attribue cette performance a certaines avancées technologique enclenchées par son administration au profit de la DGI et annonce tout un train de mesures pour le reste de l’exercice fiscal, entre autres l’émission des vignettes de plaques d’immatriculation de véhicules, l’application en toute justice et équité les mesures prévues par la législation haïtienne en matière de recouvrement forcé , le gel de quitus des contribuables impliqués dans des activités de corruption et de contrebande; cette disposition visera à faire baisser le nombre de cas liés à ce genre d’activités. A noter que les prévisions de recettes pour l’année fiscale en cours sont dans l’ordre d’un peu plus de 21 milliards de gourdes.

On reconnaît effectivement, que beaucoup d’activités économiques se font hors de toute forme de taxation, ce qui constitue un manque a gagner pour l’Etat. Mais parallèlement, ces résultats ne sont ils pas les fruits d’une velléité de trop taxer, ce qui risque des fois de faire fuir les contribuables surtout quand ils savent que l’informel ici est formel et tolérable. La question, A quand un début de taxation équitable de l’informel?

En tout état de cause, dans un premier temps, taxer plus, fait progresser les recettes. Toutefois, au-delà d’un certain point, elle a l’effet inverse. En effet, les contribuables découragés choisiraient de se soustraire à l’impôt – par l’optimisation ou l’évasion fiscales, le travail «au noir»… Cette réaction est désignée par les économistes comme un «effet de substitution». A ce moment la, les recettes fiscales qui souffrent bien évidemment de la fraude fiscale et d’une stratégie de contournement « passif » de l’impôt, se contractent.

Une petite anecdote, Le ministre néo-zélandais Maurice McTigue rapporte que la Nouvelle Zélande avait réduit de moitié le taux de l’impôt sur le revenu et supprimé un certain nombre de taxes annexes dans les années 1980. Paradoxalement, les recettes de l’État ont augmenté de 20 %.

Au Royaume-Uni également, la tranche marginale de l’impôt sur le revenu passa sous Margaret Thatcher de 83 % à 60 % puis 40 %, ce qui entraîna immédiatement une hausse des recettes fiscales d’1,2 milliard livre sterling en 1985-1986.

Quoiqu’il en soit, on ne peut pas avoir la prétention de fournir les ressources à l’économie haïtienne à partir seulement de taxes, quand d’autres pays essaient de diversifier leurs sources de revenu. On ne peut non plus avoir la prétention d’enrichir l’Etat central au dépens de petits contribuables à faible revenu quand on sait que 90,18% des entreprises recensées par le Ministère du Commerce et d’Industrie seraient hors catégories; car elles ont toutes déclaré un chiffre d’affaire inférieur à 96,000.00 gourdes, qui représente le minimum de chiffre d’affaires d’une microentreprise selon la définition retenue par MCI du statut microentreprise. Cela reviendrait catégoriquement à taxer les pauvres. Alors qu’une bonne partie d’entre eux devraient de préférence recevoir ce qui est redistribué par l’Etat. De plus, il faut se questionner sur l’utilisation des recettes collectées quand on sait que 90% des investissements publics sont financés par le Venezuela ?

Chiffre pour aujourd’hui : 61.4%

Selon le rapport préliminaire du recensement des entreprises du Ministère du Commerce, 61.4% des propriétaires des entreprises recensées en Haïti sont de sexe féminin contre 38,6% pour des hommes.

Etzer Emile, Radio Vision 2000