Haïti-Politique: La chambre basse analysera minutieusement la loi sur le blanchiment des avoirs
Le président de la chambre des députés, Jean Tholbert Alexis, donne l’assurance que la loi sur le blanchiment des avoirs sera votée par les législateurs avant l’expiration du délai du Gaffic. Les députés avaient interrompu une première séance consacrée au vote de cette loi en raison de remarques faisant état d’atteintes aux libertés individuelles.
Le député Alexis révèle qu’une commission spéciale de 9 membres a été mise sur pied en vue de formuler des propositions de modification à l’assemblée. Les membres de la commission auront des séances de travail avec les principaux acteurs concernés dont l’Association des Professionnels de Banques (APB) et la Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH).
Les avocats redoutent cette loi qui pourrait mettre un terme à la confiance qui doit exister dans les relations d’un avocat avec son client. Le président de la Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH), Carlos Hercule, avait dénoncé un article de la loi relative à la déclaration de soupçon. Cet article fait obligation aux juristes de dénoncer des clients dont les ressources proviendraient de transactions douteuses. En cas de non dénonciation les avocats pourraient également être poursuivis pour complicité de blanchiment d’avoirs.
M. Hercule avait annoncé que des propositions de modifications seraient soumises aux législateurs.
Le président de la commission finance, Rodon Bien Aimé, a confirmé que certains articles sont contraires à la législation haïtienne et aux conventions internationales devront être modifiés.
Les membres de la commission devront dans deux semaines présenter un rapport sur les modifications à apporter à cette proposition de loi qui a été déjà votée par les sénateurs. Interrogé sur la nécessité de respecter le délai du Gaffic pour éviter les sanctions internationales, le président de la chambre des députés a affirmé que le délai court jusqu’en juin 2013. Il donne l’assurance que les députés pourront voter la loi dans les délais. (metropolehaiti.com)
