Haïti-Terrorisme: La loi contre le terrorisme et le blanchiment des avoirs fait bondir des avocats

Le bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince Carlos Hercule, son confrère et homme politique Osner Févry critiquent la proposition de loi sur le terrorisme et le blanchiment de capitaux, qu’ils considèrent comme un danger pour la démocratie voire un retour à la dictature.

« Cette loi ouvre la porte à n’importe quel gouvernement qui aurait une velléité dictatoriale de s’en servir, d’en faire usage contre tout le monde, pour mener la répression contre les opposants. Nous pensons que c’est un danger pour la démocratie », déclare Carlos Hercule en marge d’une conférence débat organisée par les avocats membres de l’ordre sur le sujet le mardi 26 mars 2013.

En dépit de ce constat, Carlos Hercule ne s’oppose pas totalement au projet. Nous « ne désirons pas faire obstacle à la loi en elle-même. Notre démarche vise à porter un correctif à un certain niveau », pour ensuite la remettre au parlement, affirme le bâtonnier.

La ratification de cette proposition de loi transformerait les professionnels du droit en des délateurs, sans « secret professionnel », soupçonnant leurs clients et les déclarant à la justice.

Déposé au parlement haïtien à la fin du mois de juillet 2012 pour ensuite être voté par le Sénat le 28 février 2013, le document semble diviser la société, tout au moins des groupes d’individus.

La séance de ratification a été avortée, le jeudi 14 mars, à la chambre des députés suite à une intervention du député de la commune de Delmas/Tabarre (périphérie nord), Arnel Bélizaire, opposé à l’adoption du texte.

Une opposition que partage Osner Févry, politicien et avocat.

Les autorités « sont en train de préparer un désordre dans le pays » avec l’idée de museler leurs opposants par la menace d’être accusé de terroriste, s’emporte Févry.

Osner Févry pointe en même temps le Département d’État de manœuvrer dans l’ombre pour pousser le gouvernement haïtien dans cette voie.

« L’Étranger ne se contente plus de s’accaparer de nos ressources (…) maintenant il s’attaque aux couloirs d’appropriation de notre mentalité, de nos ressources intellectuelles, de nos cerveaux », accuse l’avocat.

Févry dit souhaiter l’adoption de deux lois différentes sur le blanchiment des avoirs et le financement du terrorisme.

Selon des sources officielles, Haïti à jusqu’au 31 mars 2013 pour se doter d’une loi sur les crimes transnationaux, comme l’exige le Groupe d’action financière de la Caraïbe (Grafi) auquel le pays a adhéré en octobre 2011.

Au-delà de cette date limite, le pays serait relégué dans la catégorie des pays n’ayant pas la volonté de combattre les crimes transnationaux et on parlerait de « mort financière » d’Haiti, soutiennent les autorités.

Févry lui, dit ne pas y croire une seconde.

Des avocats déplorent le mépris porté au code pénal haïtien et à une loi déjà votée en 2001 sur le blanchiment des capitaux. Il dit craindre « un conflit des normes ». (alterpresse.org)