Haïti-Justice: Le RNDDH dénonce l’appel interjeté par les députés inculpés

Les responsables du Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) ont dénoncé la décision des députés Rodriguez SEJOUR et Nzounaya Jean Baptiste BELLANGE de faire appel contre l’ordonnance préliminaire du juge instructeur enquêtant sur l’assassinat du policier Wlaky Calixte.

Le RNDDH ne conteste pas aux Députés incriminés le droit d’attaquer en Appel l’ordonnance du Juge d’Instruction, mais croit que ce recours doit porter la Chambre des Députés à lever au plus vite l’immunité desdits Députés. Selon l’organisme de défense des droits humains les parlementaires tenteraient ainsi d’empêcher la levée de l’immunité en faisant valoir que l’ordonnance n’est pas définitive.

Le RNDDH fait remarquer que la législation haïtienne stipule que le juge instructeur poursuit son investigation même si l’appel est interjeté.  » Les Députés ne peuvent donc pas bloquer le travail du Juge d’Instruction en faisant du dilatoire sous prétexte d’attendre la Cour d’Appel », indique un communiqué du RNDDH.

Considérant la réaction des députés comme le signe d’une panique, le RNDDH rappelle que le juge n’a pas encore inculpé les députés Rodriguez et Jean Baptiste.  » En agissant comme ils l’ont fait, les Députés renforcent les suspicions et obligent leurs collègues à lever plus rapidement leur immunité, précisent les responsables du RNDDH.

De plus le RNDDH dit ne pas comprendre pourquoi les députés veulent comparaître par devant la Cour d’Appel, agissant en ces attributions de juge d’instruction de second degré, et non par devant le juge instructeur qui a déjà une bonne connaissance du dossier. (metropolehaiti.com)

Une pensée sur “Haïti-Justice: Le RNDDH dénonce l’appel interjeté par les députés inculpés

  • 26 mars 2013 à 2:06 PM
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    À force d’être juste on est souvent coupable.
    Photin, act I, scene i

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