Haïti-Onu: La question concernant Haïti
Nous rapportons in texto le rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) présenté dans la séance 6936e du Conseil de Sécurité de l’Onu (publié sur le site de l’ONU: http://www.un.org).
Conseil de sécurité
6936e séance – matin
Conseil de sécurité: la question concernant Haïti
(Le résumé complet du communiqué de presse sera disponible plus tard dans la journée.)
LA QUESTION CONCERNANT HAÏTI
Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (S/2013/139)
Dans ce rapport, le Secrétaire général fait le point de la situation politique et l’état de la sécurité en Haïti depuis le 31 août 2012, date du dernier rapport du Secrétaire général sur la MINUSTAH, ainsi que le point de la situation humanitaire, économique et du processus de relèvement. Le rapport détaille les activités menées par la MINUSTAH et notamment l’appui fourni au Gouvernement d’Haïti et à la population locale, en particulier pendant et après le passage de l’ouragan Sandy.
Le Secrétaire général explique que le conflit qui a eu lieu entre les dirigeants politiques des trois branches de l’État haïtien a entraîné des retards qui ont perturbé le fonctionnement du système de gouvernance et entraîné le pays dans une impasse politique extrêmement préjudiciable.
La tenue des élections ayant été différée, le Secrétaire général prie instamment les autorités haïtiennes d’instaurer un climat favorable à la tenue en 2013 d’élections libres, régulières, crédibles et ouvertes à tous. Il demande que les trois pouvoirs de l’État mènent à bien la nomination de leurs membres au Collège transitoire du Conseil électoral. L’ONU est prête à fournir un appui pour les élections à venir et à collaborer avec les autorités haïtiennes pendant les trois prochaines années en vue de leur permettre d’assumer l’entière responsabilité de la gestion du processus électoral d’ici à 2016.
Afin de mettre un terme à l’augmentation du nombre de crimes graves commis en Haïti, le Secrétaire général demande instamment au Gouvernement de continuer de renforcer les institutions garantes de l’état de droit, de prévenir les actes de violence et de poursuivre les auteurs de tels actes. Pour être solides, les institutions garantes de l’état de droit, notamment les services de police et le système judiciaire, doivent pouvoir fonctionner de manière indépendante, souligne Ban Ki-moon. Il invite le Gouvernement et ses partenaires internationaux à continuer de renforcer les capacités de ces institutions et à en finir avec une culture de l’impunité qui entrave encore les progrès d’Haïti.
M. Ban souligne que les remaniements ministériels intervenus au cours de l’année écoulée pèsent sur les efforts de renforcement des capacités déployés par la MINUSTAH et les donateurs internationaux. En ce qui concerne la situation des droits de l’homme, Ban Ki-moon demeure préoccupé par les expulsions forcées menées contre certaines personnes dans les camps de déplacés et par le recours excessif à la force dont se rend coupable la Police nationale haïtienne. En outre, il constate la faiblesse de l’action menée par la police et l’appareil judiciaire pour réprimer les actes de violence sexuelle et sexiste.
Relevant que le renforcement de la Police nationale demeure une condition essentielle pour que la MINUSTAH puisse quitter le pays le moment venu, le Secrétaire général se dit encouragé par les mesures que le Gouvernement haïtien a récemment prises pour recruter au moins 1 000 élèves policiers par promotion. Il prie instamment le Gouvernement d’Haïti et les États Membres de s’engager à mettre à disposition les fonds nécessaires pour appuyer la mise en place d’une police professionnelle, fiable et responsable.
Le Secrétaire général se dit aussi particulièrement préoccupé par le fait que les capacités de l’appareil judiciaire d’Haïti n’ont pas été renforcées, ce qui a des répercussions sur le système de justice pénale tout entier. Il plaide en faveur de l’élaboration d’un plan national de développement du système judiciaire, comme cela a déjà été fait pour le plan de développement de la Police nationale. Il est également crucial, ajoute-t-il, que le Gouvernement concrétise sa volonté d’accroître la transparence et la responsabilisation en rendant mieux compte de la manière dont les fonds publics sont utilisés.
Le rapport comporte en annexe le Plan de consolidation 2013-2016 de la MINUSTAH selon lequel la MINUSTAH doit se concentrer, au cours des trois ou quatre prochaines années, sur les tâches essentielles de son mandat (renforcement des capacités électorales, de l’état de droit et des droits de l’homme, et questions essentielles liées à la gouvernance), ce qui lui permettra de réduire progressivement ses effectifs civils et en tenue. Sous réserve que les conditions de sécurité restent stables, que la formation et le déploiement régional des effectifs de la Police nationale soient conformes aux dispositions du Plan de développement pour la période 2012-2016 et que les autorités haïtiennes soient capables d’assurer la logistique et la sécurité nécessaires à la tenue des élections, la MINUSTAH devrait réduire ses effectifs en tenue d’environ 30% d’ici à l’élection présidentielle prévue en 2015.
En raison de ces réductions d’effectifs, les activités de sécurité de la MINUSTAH seront plus ciblées et sélectives et viendront appuyer les interventions de la Police nationale haïtienne dans des zones géographiques spécifiques et pour des tâches particulièrement importantes. Ce recentrage géographique exigera des moyens de transport efficaces, peu coûteux et modulables.
Déclarations
M. NIGEL FISHER, Représentant spécial par intérim du Secrétaire général pour Haïti et Chef par intérim de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), a indiqué que la période à l’examen a été difficile pour Haïti, pays qui a connu un taux de croissance nettement inférieur aux prévisions. Le taux de chômage a été aggravé par les tempêtes tropicales et la sécheresse, a-t-il ajouté, mentionnant aussi que la production agricole a été durement touchée. Le Gouvernement a réagi par un plan d’urgence pour accélérer la distribution de fonds tandis que la communauté internationale a répondu à un appel de fonds d’urgence lancé par les Nations Unies.
Le Représentant spécial a aussi indiqué que le nombre de personnes déplacées continue de baisser. Quant à l’épidémie de choléra, elle se poursuit même si le taux d’infection diminue. Il a aussi parlé de la situation sécuritaire qui reste relativement stable. Mais les mauvaises conditions économiques contribuent à susciter des manifestations de protestation, a-t-il indiqué, tout en prévenant que le taux d’homicides a augmenté dans certaines régions.
La tenue des élections est une question cruciale en Haïti, a poursuivi M. Fisher, rappelant qu’elles auraient dû avoir lieu en novembre 2011. Les élections de 2013 permettront de renforcer l’état de droit et de répondre à des questions urgentes comme l’emploi et la protection sociale. Hier, a-t-il indiqué, le Président d’Haïti s’est engagé à créer, avant Pâques, le Conseil électoral de transition de la Commission électorale provisoire. Mais ce ne sera qu’une première étape avant la tenue d’élections crédibles et ouvertes à tous.
La MINUSTAH exhorte les acteurs politiques à coopérer davantage afin de permettre l’organisation d’élections avant la fin de l’année, a plaidé le Chef de la Mission. Cela suppose que soient mieux précisés les mandats des donateurs et d’approuver une loi sur les activités des donateurs et sur le financement des partis politiques, ainsi qu’un accord sur les modalités applicables au Conseil électoral.
Haïti se heurte à d’autres difficultés, a relevé M. Fisher. Après ce constat, le Représentant spécial a présenté le plan de consolidation 2013-2016 de la MINUSTAH, approuvé par le Gouvernement d’Haïti, qui fixe les objectifs à atteindre au cours des trois prochaines années. Ce plan reprend quatre tâches principales de la Mission, à savoir le développement accéléré de la Police nationale haïtienne, le renforcement de la commission électorale permanente qui sera créée, le renforcement de l’état de droit et des droits de l’homme, ainsi que l’appui à la réforme de gouvernance aux niveaux national et local et l’aide aux acteurs nationaux pour dégager un consensus sur un processus politique inclusif. Plusieurs objectifs peuvent être atteints en 2016, a assuré M. Fisher, mais ceci exige un transfert progressif des responsabilités en matière de sécurité nationale aux autorités haïtiennes.
Pour ce qui est de la bonne gouvernance, M. Fisher s’est félicité des mesures prises pour lutter contre la corruption. Le plan de consolidation prévoit aussi la réduction du personnel de la Mission, a-t-il indiqué. En ce qui concerne le plan d’élimination du choléra, il a rappelé que la famille des Nations Unies s’est engagée à le soutenir, notamment en contribuant à l’amélioration de la qualité de l’eau et en renforçant les soins de santé. La politique de tolérance zéro en matière d’exploitation et d’abus sexuels doit aussi être respectée, a-t-il souligné, exigeant que les normes les plus strictes soient appliquées au comportement du personnel. En conclusion, le Représentant spécial s’est dit convaincu qu’Haïti ferait des progrès si les acteurs locaux parviennent à surmonter les divisions politiques, et si les réformes nécessaires sont menées dans le domaine institutionnel et de l’état de droit. Il est également indispensable de répondre aux besoins sociaux et économiques qui se posent de manière urgente aux citoyens d’Haïti.
Mme SUSAN RICE (États-Unis) a souligné que les constatations du Représentant spécial par intérim pour Haïti rappelaient l’ampleur de la tâche à accomplir. La tenue d’élections justes et crédibles est absolument essentielle, a-t-elle souligné. La représentante s’est dite également préoccupée par le problème de la sécurité. Elle a ainsi mis l’accent sur la nécessité de renforcer les capacités de la Police nationale haïtienne, en rappelant qu’un tel renforcement devrait être la priorité de la MINUSTAH. Les États-Unis, a-t-elle assuré, appuient tous les efforts en faveur d’un tel partenariat entre la Police nationale haïtienne et la MINUSTAH.
La déléguée des États-Unis a dit espérer que des solutions durables soient trouvées pour garantir un abri sûr aux personnes dans les camps. Mme Rice a salué le plan de consolidation assorti de conditions du Secrétaire général. La MINUSTAH assume de lourdes responsabilités, a-t-elle constaté, en saluant la Mission pour ses efforts inlassables. Par ailleurs, la représentante a considéré que tout cas d’abus sexuel par le personnel des Nations Unies était inacceptable. Elle a espéré que l’ONU prendra des mesures pour faire en sorte que de tels cas ne puissent se reproduire. Les États-Unis, a conclu Mme Rice, restent fortement engagés à soutenir les efforts d’Haïti visant à garantir un avenir meilleur au pays.
M. MASOOD KHAN(Pakistan) a dit appuyer les efforts visant à consolider la paix en Haïti. Le terrible séisme de 2010 avait anéanti les progrès enregistrés auparavant, a-t-il déploré. Tout en notant qu’il reste de nombreux défis, il s’est cependant réjoui de la volonté de la population haïtienne de reconstruire son pays. Pour le représentant, les futures élections en Haïti contribueront à réaliser d’autres progrès sur le plan politique. La communauté internationale, a-t-il souligné, doit appuyer ce processus électoral. Le Pakistan a participé à la MINUSTAH depuis 1993, a-t-il rappelé, en précisant qu’une unité de 139 hommes était actuellement présente sur le terrain. Le représentant s’est inquiété des troubles que connaissent certaines zones du pays. La MINUSTAH a besoin d’une certaine marge de manœuvre pour qu’elle soit en mesure d’y répondre, a-t-il fait remarquer. En ce qui concerne le plan de consolidation de la MINUSTAH, le représentant a assuré que sa délégation était prête à travailler sur certains critères comme le développement de la Police nationale haïtienne. Avant de conclure, le représentant a mis l’accent sur le grand défi humanitaire auquel le pays est confronté, en faisant observer que l’épidémie de choléra et l’insécurité alimentaire ne faisaient qu’aggraver la situation dans le pays.
Mme MARÍA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a en particulier rappelé les liens de coopération dans les domaines techniques et économiques qui existent entre les pays du sud de l’hémisphère des Amériques, en particulier l’Argentine, avec Haïti. L’Argentine estime que la MINUSTAH est un facteur essentiel pour aider à renforcer la sécurité d’Haïti et, par voie de conséquence, contribuer à garantir son développent. L’Argentine, a-t-elle dit, appuie le renouvellement de la MINUSTAH tant que cette présence est souhaitée par le Gouvernement haïtien.
Mme Perceval a souligné que trois ans après le séisme qui a ravagé le pays, et en dépit des difficultés, Haïti continuait d’avancer, citant notamment les progrès enregistrés dans les secteurs de la construction ou de l’environnement.
En revanche, la démocratie ou la bonne gouvernance laissent à désirer, a-t-elle déploré. Mme Perceval a ainsi mis l’accent sur la nécessité de renforcer la stabilité politique, de consolider les institutions de l’État, et de favoriser les investissements. La tenue d’élections justes et crédibles en 2013 est indispensable pour renforcer les capacités de l’État, a-t-elle insisté.
La représentante argentine a, de même, attiré l’attention sur la détérioration de la sécurité alimentaire, ce qui touche 2,1 millions de personnes. Le moment est venu de consolider les progrès réalisés en termes de réinstallation des personnes qui se trouvent dans les camps, a-t-elle préconisé.
Mme Perceval a également exprimé l’inquiétude de sa délégation concernant le financement du développement de la Police nationale haïtienne, qui reste à ce jour très insuffisant. Il est par ailleurs important, a-t-elle estimé, de renforcer les institutions haïtiennes.
M. AGSHIN MEHDIYEV(Azerbaïdjan) a noté avec satisfaction que la situation sécuritaire en Haïti était demeurée relativement stable pendant la période à l’examen et que la Police nationale haïtienne avait continué à se développer. La période examinée a mis en évidence de nombreux défis qui exigent une contribution importante de la part de la communauté internationale pour contribuer à les relever. Le représentant a relevé que les tensions entre les pouvoirs exécutif et législatif constituaient une entrave aux progrès réalisés en Haïti. Il a encouragé à engager un dialogue constructif afin de parvenir à un compromis. Des élections transparentes et ouvertes doivent être organisées le plus rapidement possible, a-t-il rappelé.
Le représentant a demandé aux Nations Unies d’appuyer les élections à venir et de renforcer les capacités des autorités haïtiennes pour qu’elles s’approprient ce processus et l’organisent au mieux. Il a aussi plaidé en faveur d’une plus grande aide humanitaire en Haïti, même si le nombre de personnes déplacées a diminué. Le représentant a souligné, à cet égard, l’importance du plan d’action humanitaire pour 2013 qui, a-t-il précisé, se concentre sur l’épidémie de choléra et la sécurité alimentaire. La Police nationale haïtienne doit, quant à elle, être dotée des moyens lui permettant de mieux répondre aux besoins de sécurité.
M. OLIVIER NDUHUNGIREHE(Rwanda) s’est dit convaincu que les Haïtiens pourront surmonter les obstacles actuels grâce à l’aide de la communauté internationale. Les succès réalisés jusqu’ici risquent, a-t-il prévenu, d’être érodés par le manque de progrès en vue de rétablir des institutions clefs crédibles. L’appui de la communauté internationale, des Nations Unies, des institutions financières internationales est indispensable pour permettre au pays de répondre aux besoins de sa population, a-t-il souligné.
Le représentant du Rwanda s’est ensuite dit préoccupé par l’augmentation des crimes et des troubles, en particulier au cours de manifestations antigouvernementales. M. NduhungirehE a mis l’accent sur la nécessité de professionnaliser la Police nationale haïtienne afin de relever ces défis liés à la sécurité. Il a rappelé que la sécurité facilite le développement social et économique du pays. Enfin, le représentant s’est félicité du plan établi par Haïti pour faire face à la prévalence du choléra.
M. KIM SOOK (République de Corée) a noté une augmentation de la criminalité en Haïti pendant la période considérée par le dernier rapport du Secrétaire général. Sur le front politique, il est crucial que les élections soient organisées le plus rapidement possible, a-t-il demandé. Tout en soulignant que la mise en place du Conseil de transition électoral est importante, le représentant a souligné que tous les acteurs politiques devraient joindre leurs efforts pour parvenir à mener à bien le processus électoral. En ce qui concerne l’état de droit et les droits de l’homme, il s’est dit particulièrement préoccupé par la violence sexuelle dont sont victimes les femmes. Les souffrances des victimes ne sont pas recensées et les auteurs de ces crimes ne sont pas poursuivis, a-t-il déploré. C’est pourquoi, il a appelé la MINUSTAH à poursuivre la formation qu’elle dispense à la Police nationale haïtienne en matière de violence sexuelle. Il a recommandé d’organiser davantage de campagnes de sensibilisation sur cette question.
Le représentant a par ailleurs insisté sur le renforcement des capacités de la Police nationale haïtienne. Le plan de consolidation de la MINUSTAH proposé par le Représentant spécial du Secrétaire général identifie cette question comme une grande priorité, a-t-il remarqué. Le renforcement des capacités de la Police nationale haïtienne est une condition essentielle du retrait de la Mission, a-t-il rappelé. La République de Corée appuie pleinement la reconfiguration de la MINUSTAH, a-t-il assuré, avant de demander à la communauté internationale de continuer à assister Haïti pour qu’il parvienne à la stabilisation dans un avenir proche.
M. LUIS FERNANDO CARRERA-CASTRO, Ministre des affaires étrangères du Guatemala, a estimé que la première des priorités à court terme était la tenue d’élections locales, municipales et législatives. Le report de ces élections risque de menacer l’instauration de l’état de droit en Haïti, a-t-il estimé. Le Ministre a lancé de nouveau un appel pour que des élections crédibles et ouvertes à tous soient organisées, conformément à la Constitution de Haïti.
M. Carrera-Castro s’est déclaré favorable à l’élaboration d’un accord politique. Il s’est, à cet égard, dit préoccupé par le fait que la prise de décisions dans ce domaine soit marquée par l’absence de consensus au niveau national. De même, il est important, a-t-il ajouté, que le Gouvernement haïtien continue de renforcer les institutions de l’état de droit, notamment la Police nationale et le pouvoir judiciaire.
Le Ministre des affaires étrangères s’est également dit préoccupé par la situation de quelque 300 000 déplacés internes qui vivent dans des camps. Il a encouragé le Gouvernement haïtien, avec le soutien de la communauté internationale, à améliorer les conditions des personnes déplacées dans les camps et à poursuivre les efforts de reconstruction.
Par ailleurs, M. Carrera-Castro a souligné, parmi les critères d’une stratégie de sortie de la MINUSTAH, qu’il convenait de tenir compte des conditions objectives qui permettraient à l’ONU de quitter le pays de façon responsable.
Il a exprimé des doutes quant à l’utilité d’avancer des chiffres et de définir des implications budgétaires sur la participation de personnels en tenue sur la base de scénarios hypothétiques. Il a ainsi mis l’accent sur l’importance de doter la Mission des ressources nécessaires à l’exécution de son mandat.
Il faut, a estimé le Ministre, rectifier le calendrier, en rappelant que le budget de la MINUSTAH est approuvé en mai, tandis que le renouvellement de son mandat est prévu pour octobre. Il est logique que le mandat détermine le budget, et non l’inverse, a-t-il fait remarquer. Le Ministre a dit espérer que l’on n’imposera pas des réductions supplémentaires au personnel en tenue de la MINUSTAH.
Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a déclaré que des progrès avaient été réalisés. Le nombre de personnes déplacées vivant dans les camps a baissé de 77%. La situation sécuritaire s’est stabilisée grâce à l’action combinée de la MINUSTAH et de la Police nationale haïtienne. Mais le processus de stabilisation s’est heurté à de nombreuses difficultés, a-t-elle fait remarquer. Le pays a subi de graves dégâts après le passage du cyclone Sandy. La situation économique et sociale est toujours marquée par une pauvreté touchant les trois quarts de la population. La situation des droits de l’homme laisse beaucoup à désirer. Malgré l’action louable du groupe de protection de l’enfance de la MINUSTAH, nombre de violences, y compris sexuelles, ont été commises contre des enfants. En outre, l’édification de l’état de droit n’avance que difficilement, en particulier dans le secteur de la justice. À cet égard, la comparution de l’ancien Président Jean-Claude Duvalier devant la Cour d’appel le 28 février dernier représente un test important, a estimé la représentante.
Comme l’avait souligné la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a-t-elle rappelé, l’État haïtien a pour obligation de garantir qu’il n’y ait pas d’impunité pour les violations graves de droits de l’homme commises dans le passé. Mme Lucas a aussi dénoncé les désaccords persistants entre le pouvoir exécutif et des parlementaires de l’opposition qui continuent de paralyser le pays. Ce blocage structurel des institutions constitue assurément l’une des causes profondes des problèmes qu’Haïti doit affronter aujourd’hui, a souligné la représentante. Les élections de cette année sont indispensables pour faire avancer les réformes nécessaires, a-t-elle dit. Suite à l’accord du 24 décembre 2012, il est impératif de parachever la formation du Conseil électoral provisoire pour lancer un processus électoral qui n’a que trop tardé, a-t-elle souligné. Avant de conclure, Mme Lucas a assuré que le Luxembourg restait engagé pour aider Haïti. Le Luxembourg, a-t-elle précisé, soutient le plan de consolidation pour la stabilisation d’Haïti qui prévoit de concentrer les efforts de la MINUSTAH dans la formation de la police, le renforcement des capacités électorales, l’état de droit et les droits de l’homme ainsi que la gouvernance.
M. LOTFI BOUCHAARA(Maroc) a déclaré qu’outre les vulnérabilités d’Haïti, en particulier aux changements climatiques, le pays bénéficiait d’un appui international moins soutenu. Haïti, a-t-il dit, a besoin de préserver les acquis de ces dernières années. Le représentant a émis l’espoir que les élections pourront être organisées rapidement. Il a par ailleurs demandé de mettre l’accent sur le renforcement des services de police, en se félicitant de la professionnalisation de la Police nationale haïtienne (PNH). Concernant la situation humanitaire, même si le nombre de personnes vivant dans les camps continue de baisser, le représentant a noté, comme le souligne le rapport du Secrétaire général, une dégradation de la situation humanitaire dans le pays. La prestation de services de base dans les camps de personnes déplacées a fortement diminué, a regretté le représentant, qui a aussi souligné la nécessité de prévenir l’insécurité alimentaire.
Concernant la lutte contre le choléra, le représentant a prévenu contre le risque de recrudescence de l’épidémie à cause du manque de moyens financiers. Afin d’optimiser la présence de la MINUSTAH sur le terrain, qui se trouve maintenant dans une phase transitoire, il a soutenu le plan de consolidation prévu pour son retrait. Le calendrier de retrait de la Mission dépend de la consolidation de la Police nationale haïtienne, a-t-il estimé, avant d’appeler la Mission à continuer d’appuyer le Gouvernement haïtien pour qu’il puisse atteindre les objectifs de développement et de sécurité et améliorer les systèmes judiciaire et pénitentiaire.
M. WANG MIN(Chine) a déclaré qu’Haïti avait besoin du soutien et de l’assistance continus de la communauté internationale. Il a en outre mis l’accent sur la nécessité d’y assurer l’organisation d’élections justes, équitables et crédibles en 2013. Le représentant de la Chine a appelé la communauté internationale à prêter une haute attention aux efforts de relèvement et de reconstruction en Haïti. Il a également pris note du plan de consolidation de la MINUSTAH soumis par le Secrétaire général, indiquant que sa délégation espérait que la Mission pourra continuer d’exécuter son mandat en aidant notamment à assurer la sécurité du pays et à y renforcer l’état de droit.
M. PHILIP PARHAM (Royaume-Uni) a constaté que des mesures importantes ont été prises en Haïti au cours de la période considérée dans le rapport du Secrétaire général, comme notamment la réduction de la composante militaire de la MINUSTAH, sans que cela ait un impact négatif sur le pays. Le but du plan de consolidation de la Mission est qu’Haïti dispose de capacités nationales suffisantes pour relever les différents défis qui se posent. Nous espérons que le pays sera capable d’atteindre cet objectif, a-t-il dit. Abordant les problèmes urgents, il a noté l’instabilité politique qui perdure en Haïti et a prôné à cet égard la désignation d’un conseil électoral permanent. Des élections locales et sénatoriales doivent être organisées rapidement, a-t-il ajouté.
En ce qui concerne les capacités de la Police nationale haïtienne (PNH), son renforcement doit être la priorité absolue de la MINUSTAH, a estimé le représentant du Royaume-Uni. Il s’est étonné qu’à l’heure actuelle, le recrutement de policiers ait été inférieur à l’objectif fixé pour 2015. « Est-ce par manque de volontaires ou par manque de formation? Ou est-ce parce que la MINUSTAH n’accorde pas suffisamment la priorité à cette tâche? », a-t-il demandé. Il a exhorté la Mission à appuyer le plan de développement que la PNH récemment adopté. La police doit aussi respecter les droits de l’homme pour gagner la confiance de la population, a-t-il souligné. Il a par ailleurs demandé aux instances publiques d’améliorer leur fonctionnement.
M. GÉRARD ARAUD (France) a jugé essentiel que les élections locales et législatives partielles, trop longtemps reportées, puissent se tenir cette année et qu’elles soient libres, inclusives et crédibles et que les parties concernées nomment sans attendre les membres du Collège transitoire du Conseil électoral permanent. Il s’est dit troublé par la multiplication des nominations contestées, déclarations récentes visant la liberté de la presse et, plus généralement, les déficiences systémiques en matière de droits de l’homme. Nous notons aussi les prévisions économiques et fiscales relativement décevantes qui, couplées aux difficultés liées aux aléas climatiques, expliquent peut-être aussi la multiplication des manifestations à caractère économique et social, a dit M. Araud. Il a estimé que les 10 années de calme relatif qu’a connu Haïti, dû à la présence dissuasive de la force de la MINUSTAH, ne traduisent pas de réels progrès sur le fond qui permettraient à la Police nationale Haïtienne d’assurer seule la liberté et la stabilité. M. Araud a indiqué que la France soutenait les orientations présentées par les autorités haïtiennes pour la période 2012-2016, dont l’objectif de passer de 10 000 à 15 000 policiers.
Le Représentant permanent de la France a indiqué qu’il appuyait pleinement l’engagement de l’ONU à aider Haïti à éradiquer le choléra, en estimant que cet objectif pouvait être atteint à court terme par le biais de mesures ciblées. M. Araud a estimé qu’il faut écarter l’idée d’un départ précipité de la MINUSTAH, tout en reconnaissant que le maintien indéfini d’une opération de maintien de la paix (OMP) de cette envergure n’était pas non plus une option. Il a ajouté que le départ de la MINUSTAH ne devait pas être un tabou, mais un catalyseur. Le moment venu, a insisté le représentant de la France, nous devrons réfléchir à une date de retrait, une « end date », au résultat final recherché et à la présence post-MINUSTAH « end state ». M. Araud a salué le plan de consolidation contenu dans le rapport du Secrétaire général, en estimant que ce plan redonnait à la Mission un horizon temporel crédible de nature à apporter de la clarté aux Haïtiens, « dans ce que nous pouvons réaliser dans des délais raisonnables ». Enfin, il a souscrit pleinement aux quatre objectifs prioritaires identifiés et à une approche basée sur des critères de mesure permettant de calibrer l’évolution de la Mission.
Mme PHILIPPA JANE KING (Australie) a déclaré que pour faire face aux défis qui persistent en Haïti, il est important que le Gouvernement haïtien établisse un système de gouvernance qui soit efficace et qui puisse renforcer les capacités nationales. La représentante a ainsi fait siennes les préoccupations du Secrétaire général concernant l’impasse politique en Haïti, y compris la mise en place du Conseil électoral provisoire. Pourtant, des élections crédibles, libres et transparentes en 2013 sont vitales pour la reconstruction et le développement du pays. « Nous saluons les progrès réalisés dans la nomination des membres du Conseil électoral provisoire pour que les élections législatives partielles puissent être organisées », a indiqué Mme King. L’appui de la MINUSTAH doit continuer mais la responsabilité de surmonter l’impasse politique incombe en premier lieu aux dirigeants politiques haïtiens. Au plan de la sécurité, la forte augmentation des crimes en particulier les violences sexuelles contre les femmes et les enfants et les groupes vulnérables dans la seconde moitié de 2012 est aussi une source de préoccupation. À cet effet, il est important d’améliorer les capacités de la police et de la justice pour mener des enquêtes et pour poursuivre les auteurs.
Dans la lutte contre le choléra, l’Australie a octroyé 500 000 dollars à la Communauté des Caraïbes (CARICOM) pour la fourniture d’eau potable, l’assainissement et des stations de lavage des mains pour les Haïtiens. Rappelant que les domaines de la police, de l’état de droit et des droits de l’homme, la stabilité électorale et la bonne gouvernance sont au centre des priorités de la MINUSTAH, la représentante de l’Australie a souligné qu’un processus de changement durable, comme celui en Haïti, prend du temps, voire une génération pour renforcer les institutions nationales et assurer la bonne gouvernance. Le vrai défi pour la communauté internationale est de maintenir une collaboration durable avec Haïti. La finalisation récente du Cadre stratégique intégré pour 2013-2016 entre les Nations Unies et le Gouvernement haïtien en est une étape importante, a-t-elle dit avant de conclure.
M. KODJO MENAN (Togo) s’est félicité de la stabilité de la situation sécuritaire en Haïti, exhortant les autorités du pays à poursuivre le processus de renforcement de la capacité opérationnelle et de modernisation de la Police nationale et à lutter efficacement contre les bandes armées. Il s’est dit également préoccupé par les violences sexuelles et sexistes, en particulier à l’encontre des enfants, relevées dans le rapport du Secrétaire général. Il a, à cet égard, salué les actions entreprises par la MINUSTAH et la Police nationale haïtienne visant à sensibiliser les victimes potentielles sur les recours dont elles disposent.
Par ailleurs, le Togo, a-t-il dit, invite les autorités haïtiennes à poursuivre les nécessaires réformes devant conduire à restaurer le cadre juridique de l’État, à créer et à consolider les institutions publiques et à améliorer le sort de la population. M. Menan a aussi invité la communauté internationale à aider davantage les autorités haïtiennes à investir dans la fourniture de l’eau potable et dans les infrastructures d’assainissement afin d’empêcher tout retour de l’épidémie de choléra.
M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie), notant l’instabilité du processus politique en Haïti, a plaidé en faveur de l’organisation d’élections législatives et municipales cette année. Il a exhorté toutes les forces politiques du pays à faire preuve de calme en réglant leurs divergences par le biais des mécanismes existants. La stabilité ne peut être instaurée que lorsqu’il sera mis fin à la violence et à la criminalité organisée, a-t-il rappelé. M. Churkin a demandé à la MINUSTAH de redoubler d’efforts, en coopération avec les autorités haïtiennes, pour permettre aux Forces nationales haïtiennes d’assurer elles-mêmes la sécurité du pays.
M. Churkin a invité les fonds, programmes et institutions spécialisées des Nations Unies à participer activement à la reconstruction du pays et à améliorer la coordination des donateurs. Il s’est inquiété du nombre encore élevé de cas de choléra, tout en se félicitant des mesures fortes prises par le Secrétaire général pour y remédier. En ce qui concerne les tâches de la MINUSTAH, il a appuyé la proposition du Secrétaire général de se concentrer sur une série de domaines où des résultats pourraient être atteints dans les quatre années à venir. Il a toutefois relevé le caractère très ambitieux de certains objectifs qui, a-t-il insisté, devront être examinés très attentivement par les membres du Conseil. La communauté internationale, en particulier les Nations Unies, a un rôle très important à jouer pour renforcer la paix dans le pays et contribuer à régler les problèmes humanitaires, a-t-il dit en conclusion.
M. FRITZNER GASPARD (Haïti) a rappelé les grands axes stratégiques et les objectifs de l’action gouvernementale haïtienne. Sur le plan humanitaire, a-t-il dit, il s’agit de faire face aux problèmes d’urgence, dont notamment la situation dans laquelle sont les sans-abris depuis le tremblement de terre. Un nombre de 1 178 000 déplacés ont été relogés, ce qui représente 77% des sans-abris par rapport aux chiffres initiaux. Dans la lutte contre le choléra, la létalité de l’épidémie a diminué, passant de 5,3% en 2012 à 1,2% à la fin de l’année 2012. Il est important aussi de lancer les grands chantiers de la reconstruction fondés sur les six grands domaines prioritaires, qui sont ceux de l’éducation, de l’emploi, de l’état de droit, ainsi que l’environnement, l’énergie et la situation de l’enfance. En matière d’éducation, un million d’enfants ont été inscrits dans les écoles. Au plan économique, les mesures prises ont permis de stabiliser la situation macroéconomique, d’attirer les investisseurs étrangers et de lutter contre le chômage. Ainsi, le Parc industriel de Caracol, situé dans le nord du pays, qui est l’un des plus grands parcs industriels des Caraïbes, a été inauguré. Il pourra générer dans un premier temps 20 000 emplois directs et jusqu’à 60 000 emplois indirects, a indiqué M. Gaspar.
Dans le domaine de l’état de droit, le Gouvernement Martelly/Lamothe a mis sur pied le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et pourvu les postes qui étaient vacants à la Cour de Cassation. D’autres mesures comme la formation du personnel judiciaire, l’augmentation des centres pénitentiaires, la lutte contre la détention préventive prolongée, ou l’augmentation du nombre de tribunaux de paix ont été prises. En ce qui concerne la réforme de l’État, le Gouvernement a entrepris de réformer l’administration publique à travers le Programme-cadre de réforme de l’État lancé en octobre 2012, et qui s’étendra sur cinq ans. En matière de lutte contre la corruption, près de 200 fonctionnaires impliqués dans des détournements de fonds destinés au programme de scolarisation universel ont été arrêtés et traduits devant la justice. Sur le plan politique, M. Gaspar a déclaré que sa délégation prend acte des préoccupations exprimées à propos du retard enregistré dans l’exécution du calendrier électoral lié à l’organisation des élections législatives partielles, municipales et locales. La délégation réaffirme, dans le même temps, la volonté du Gouvernement d’œuvrer à la tenue de ces scrutins, dans les meilleurs délais et dans les meilleures conditions d’honnêteté et de transparence, et dans le strict respect des normes démocratiques.
Au plan sécuritaire, globalement la situation s’est considérablement améliorée grâce aux efforts de la Police nationale haïtienne, appuyée par la MINUSTAH, s’est réjoui le représentant. Haïti a enregistré en 2012, 8 homicides pour 100 000 habitants, un taux qui est nettement inférieur, par rapport à celui prévalant dans d’autres pays de la région, qui est de 25 pour 100 000 habitants, a indiqué M. Gaspar. Il en a voulu pour preuve le succès éclatant du vingt et unième Sommet des chefs d’État et de gouvernement de la CARICOM, tenu en février dernier à Port-au-Prince. Ainsi, le plan de développement de la Police nationale pour la période 2012-2016 prévoit une augmentation progressive de 10 000 à 15 000 policiers en 2016. Sur le plan social, de nombreux défis restent à relever. Le premier concerne la question du financement des programmes et des projets de reconstruction et de développement. Le deuxième défi concerne quant à lui la vulnérabilité d’Haïti aux catastrophes naturelles. Sans une meilleure prise en compte de cette problématique, les tâches de reconstruction ne pourront pas être adéquatement adressées, a averti M. Gaspar. Avant de conclure, il a lancé un appel aux donateurs, leur demandant de maintenir intacte leur générosité et leur compréhension à l’endroit d’Haïti afin de contribuer dans la durée à l’œuvre de reconstruction de la nation.
Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a affirmé que son pays soutenait le plan de consolidation de la MINUSTAH, en estimant que les tâches réalisées aujourd’hui par la MINUSTAH devraient être graduellement transférées aux autorités haïtiennes, tant que le permet le développement des capacités nationales. De même, le Brésil appuie la notion selon laquelle le niveau des troupes devrait être ajusté au fur et à mesure que la MINUSTAH se prépare à se désengager progressivement.
Pour Mme Ribeiro Viotti, la force motrice derrière la réduction de la présence des Nations Unies en Haïti ne doit pas être fondée sur des considérations financières, la situation sur le terrain et l’évaluation de la capacité du Gouvernement haïtien à assumer ses responsabilités devant constituer les éléments décisifs pour déterminer le niveau et la nature de la présence future des Nations Unies en Haïti.
La déléguée brésilienne a ajouté que les Haïtiens devraient s’approprier le plan de consolidation en tant que plateforme pour le développement des capacités essentielles, celui-ci devant constituer un véritable partenariat autour d’objectifs clefs. Mme Ribeiro Viotti a en outre considéré que l’engagement de la communauté internationale demeurait essentiel au développement, de manière intégrée, des capacités critiques dans les secteurs essentiels. La croissance économique assortie de la création d’emplois et de l’inclusion sociale est une dimension absolument vitale de la stabilité d’Haïti, la première des priorités, qui doit continuer à guider l’approche internationale de la situation dans le pays, a-t-elle déclaré.
Au nom du Groupe des Amis d’Haïti (Argentine, Brésil, Canada, Chili, Colombie, France, Guatemala, Pérou, États-Unis et Uruguay), M. JOSÉ LUIS CANCELA (Uruguay) a exhorté tous les acteurs politiques haïtiens à approfondir le dialogue et la coopération pour la consolidation démocratique du pays. Il a souligné l’importance qu’il y a de garantir, avec l’assistance de la MINUSTAH, la tenue d’élections législatives partielles, municipales et locales justes et transparentes. Il a ajouté que ces élections constitueront un pas essentiel pour la stabilité durable, le relèvement et le développement d’Haïti. M. Cancela a noté que conformément à la résolution 2070 (2012) du Conseil de sécurité, les composantes militaire et de police de la MINUSTAH ont réduit leurs effectifs au cours de la période considérée dans le rapport du Secrétaire général, tout en se félicitant que cette réduction n’ait pas entamé la sécurité et la stabilité d’Haïti. M. Cancela a salué la soumission au Conseil d’une version concise du plan de consolidation 2013-2016 de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti, et l’objectif de voir les autorités haïtiennes assumer graduellement leurs responsabilités fondamentales. Il a indiqué qu’il est important que le Gouvernement haïtien s’engage à promouvoir un état de droit et fasse des progrès dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité. Il a réaffirmé l’engagement du Groupe des Amis d’Haïti à faire respecter la politique de tolérance zéro, s’agissant des abus sexuels. Le représentant a mis l’accent sur l’interconnexion entre la sécurité, le développement et la stabilité et a souligné l’urgence de s’attaquer au chômage et à la mise en place des services sociaux de base.
M. OCTAVIO ERRÁZURIZ (Chili) a souligné les différents progrès accomplis par Haïti, comme la ratification de la composition du nouveau Gouvernement et la création du Conseil supérieur de la justice, ainsi que l’adoption du plan de développement stratégique d’Haïti et de celui relatif au renforcement de la Police nationale haïtienne. Il faut cependant parvenir à engager un dialogue politique entre les différentes branches de pouvoir de l’État, a-t-il observé. Il a exhorté les autorités haïtiennes à adopter des mesures propices à l’obtention de ce consensus, notamment en organisant des élections libres et justes. Il a appelé à cet égard à la création du Conseil électoral. M. Errázuriz a ensuite salué le plan de consolidation de la MINUSTAH, et s’est dit favorable à la définition d’objectifs concrets dans les domaines identifiés comme les plus essentiels. Il a aussi appuyé l’examen stratégique qui découlera de ce plan.
Le représentant a averti que toute coupe dans le budget de la MINUSTAH doit se baser sur des constatations faites sur le terrain. À cet égard, il a souligné l’importance des projets à effet rapide et des projets de proximité en ce qui concerne la réduction de la violence. Il a par ailleurs apprécié les efforts menés par l’ONU pour lutter contre le choléra. En ce qui concerne la Police nationale haïtienne, il a espéré qu’elle allait être consolidée, grâce au recrutement et à la formation de nouveaux agents sur une base annuelle. Cela suppose des efforts non seulement de la part du Gouvernement mais aussi de la communauté internationale, a-t-il indiqué. Enfin, il a appelé les autorités d’Haïti à jeter les bases du développement en attirant les investissements. Le Chili poursuivra sa coopération avec Haïti selon le principe de l’appropriation nationale, a-t-il ajouté.
M. JUAN MANUEL GONZÁLEZ DE LINARES PALOU (Espagne) a estimé que la faiblesse institutionnelle d’Haïti n’avait pas permis à ce jour au pays d’atteindre les niveaux souhaitables de mise en œuvre des programmes de reconstruction. Le représentant a lancé un appel à tous les acteurs politiques haïtiens pour qu’ils assument leurs responsabilités et œuvrent en vue de parvenir à un fonctionnement harmonieux et prévisible des institutions.
M. Gonzáles de Linares a mis l’accent sur la nécessaire tenue d’élections en 2013. Pour le représentant espagnol, des institutions politiques fortes permettraient de progresser sur la voie de la reconstruction de façon plus efficace qu’auparavant et rendraient Haïti capable de poursuivre sa transformation en vue de devenir un pays sûr, stable, et où règne la justice sociale.
M. THOMAS MAYR-HARTING, Chef de la délégation de l’Union européenne auprès des Nations Unies, a regretté qu’un climat politique tendu, le manque de coopération et une tendance vers une confrontation politique continuent de faire obstacle aux réformes. Il est particulièrement préoccupant que les différentes parties impliquées n’aient pas encore réussi à trouver un accord sur la mise en place du Conseil électoral, ce qui a empêché de fixer la date des prochaines élections, a-t-il ajouté. M. Mayr-Harting a fait siennes les réserves faites dans le rapport du Secrétaire général sur le peu de progrès réalisés dans de nombreux domaines. Il a regretté le recul dans le secteur de la justice, les nominations arbitraires dans plusieurs secteurs clefs de l’Administration de l’État, les évictions forcées des personnes déplacées vivant encore dans des camps ou la persistance d’un climat d’impunité. Dans l’ensemble, ces constatations se traduisent par un bilan assez mitigé sur l’amélioration de la gouvernance, alors que le Président Martelly a fait de l’avancement de l’état de droit une des priorités de sa présidence, a insisté M. Mayr-Harting.
L’Union européenne, a-t-il assuré, continuera, dans le cadre de son dialogue politique avec Haïti, de rappeler à tous les acteurs concernés l’urgence d’adopter une approche plus inclusive dans les relations institutionnelles et d’œuvrer pour arriver à un consensus national sur un nombre limité mais réaliste de réformes politiques, économiques et sociales sur lesquelles avancer en coopération avec les partenaires internationaux. En outre, elle apportera sa contribution pour prendre la relève dans le soutien des tâches qui ne feraient plus partie du mandat de la MINUSTAH, ainsi que pour accompagner le transfert progressif des compétences mandatées par la MINUSTAH aux autorités haïtiennes. Avant de conclure, il a rappelé le soutien de l’Union européenne au programme de réformes de l’Administration de l’État qui devrait faciliter ce transfert.
Mme YANERIT MORGAN (Mexique) a déclaré que sa délégation, tout en appuyant les domaines prioritaires proposés pour le plan de consolidation de la MINUSTAH, est préoccupée par le fait qu’on laisse de côté des activités fructueuses, comme les projets à effet rapide. Ces projets, a-t-elle rappelé, ont permis de répondre à des besoins dans le domaine humanitaire. La MINUSTAH ne peut se détourner de domaines clefs comme l’éducation, l’alimentation et l’agriculture, a estimé la représentante. C’est pourquoi, elle a lancé un appel aux différents acteurs de l’ONU afin qu’ils poursuivent leur coopération avec Haïti. La représentante s’est par ailleurs félicitée de la désignation du Conseil électoral transitoire.
Il est important également de renforcer les capacités de la Police nationale haïtienne pour qu’elle puisse couvrir tout le territoire et lutter efficacement contre la criminalité, a souligné la représentante. Le Conseil des droits de l’homme a fait le bilan de la situation dans le pays, a-t-elle dit, en notant que le Gouvernement s’était engagé à améliorer les conditions de vie des citoyens. Le Mexique, a-t-elle assuré, appuie les efforts de la MINUSTAH visant à renforcer les institutions nationales. La reconfiguration éventuelle du mandat de la MINUSTAH doit tenir compte des positions exprimées par les pays fournisseurs de contingents et de police, ainsi que des membres de la communauté internationale engagés en faveur de la stabilité et du développement d’Haïti.
À SUIVRE… (http://www.un.org)
