Haïti: le Tribunal fédéral stoppe la restitution des fonds Duvalier
La justice suisse a tranché: les fonds Duvalier ne peuvent pas être remis à Haïti. Réagissant à cette décision, le Conseil fédéral a une nouvelle fois bloqué les avoirs placés en Suisse par l’ancien dictateur haïtien, en attendant une modification de la loi.
Le Tribunal fédéral (TF) juge que l’argent ne peut être remis aux autorités de Port-au-Prince, car les faits reprochés à l’ancien dictateur sont prescrits, a-t-il annoncé. La plus haute instance suisse a par conséquent décidé de stopper la restitution de 4,6 millions de dollars au peuple haïtien.
Cette somme se trouve sur des comptes appartenant à une fondation liechtensteinoise liée au clan Duvalier. Elle avait fait appel auprès du TF de la décision du Tribunal pénal fédéral de permettre la restitution des fonds à l’Etat haïtien.
Les avoirs Duvalier proviennent de la participation à une organisation criminelle reprochée à la famille haïtienne. Mais cette infraction est soumise à un délai de prescription de 15 ans à partir de la chute du régime Duvalier. La prescription est donc intervenue en février 2001.
La voie judiciaire étant épuisée, désormais seule une solution politique peut encore empêcher les fonds d’être restitués à la famille Duvalier, pour éviter une répétition de l’affaire Mobutu. En juillet 2009, 7,7 millions de francs avaient été remis à la famille de l’ancien dictateur zaïrois.
En bloquant une nouvelle fois les avoirs Duvalier se trouvant sur des comptes suisses, le Conseil fédéral veut gagner du temps afin de mettre en place une nouvelle loi sur la confiscation des avoirs illicites.
Le Département fédéral des affaires étrangères avait déjà été chargé fin 2008 d’élaborer cette nouvelle base légale. Mercredi, les services de Micheline Calmy-Rey ont reçu le mandat du Conseil fédéral de terminer le projet de loi pour qu’il puisse être mis en consultation d’ici la fin février.
Les Sept Sages espèrent que le parlement adoptera le texte cette année encore en vue d’une entrée en vigueur dès janvier 2011, a dit la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf.