Haïti/Économie: Nouvelles augmentations de taxes sur les salaires dans l’économie haïtienne…Persistance probable de l’instabilité sociale…

Les nouvelles économiques ces jours-ci ne sont pas du tout positives pour Haïti.  Des zones importantes confrontent le cyclone Sandy et les dégâts risquent bien d’être plus graves que ceux de l’ouragan précédent…De plus, le gouvernement Martelly-Lamothe, dans son obsession d’augmenter les recettes de l’Etat pour ce nouvel exercice 2012-2013 et de gérer moins de pression quant aux objectifs fixés dans le budget de cette année, a pris un ensemble de dispositions fiscales qui commencent timidement à susciter des colères au niveau de la population active.

En effet, dans son numéro spécial sur la loi de finances 2012-2013, le journal officiel Le Moniteur a confirmé ces nouvelles dispositions fiscales prises par le gouvernement Martelly-Lamothe d’augmenter les taxes sur les salaires des employés des secteurs public et privé, incluant les ONG qui ont des employés contribuables. Au chapitre I du journal officiel, traitant les dispositions relatives aux ressources, l’article 3 indique que l’alinéa (a) de l’article 2 de la loi du 26 mai 1971 relative à la Caisse d’Assistance Social (CAS) est ainsi modifié : Alinéa-a, un pour cent (1%) chaque mois sur les salaires des employés publics et privés seront retenues pour la CAS, à l’exception des journaliers, des stagiaires et du personnel vacataire.

L’article 4 du même chapitre a fait mention d’un autre paragraphe qui est ajouté à l’article 3 de la loi du 16 septembre 1966, traitant le Fonds D’urgence : Les employés du secteur privé, à partir de ce mois d’Octobre 2012, doivent contribuer  au même taux de 1% que les employés publics. Les retenues sur salaires effectuées à ce titre seront versées à la DGI du 1er  au 15 de chaque mois pour le mois précédent. Les journaliers, les stagiaires et le personnel vacataire sont exemptés pour le paiement de cette contribution pour le Fonds d’Urgence.

En résumé, on peut dire que, selon le journal officiel Le Moniteur, le gouvernement Martelly-Lamothe demande, à partir de ce mois d’Octobre 2012, que 1% soit prélevé de plus  sur les salaires des employés du secteur public pour la caisse d’assistance sociale (CAS). Ce même 1% doit être prélevé aussi sur les salaires des employés du secteur privé pour la CAS et un autre 1% pour le Fonds d’Urgence (FDU).

Un autre fait à signaler c’est que maintenant l’Impôt sur le Revenu Individuel (IRI) ne va pas être perçu sur le salaire brut de l’employé après abattage, mais sur les 100% du salaire brut. Ce qui constitue encore une autre réduction sur les salaires des employés publics et privés qui paient des taxes et qui contribuent à l’ONA (Office Nationale d’Assurance Vieillesse).  Après l’ajout de ces deux taxes (CAS et FDU), un employé régulier sur le marché du travail a maintenant quatre taxes à payer à l’Etat sur son salaire : il s’agit de l’IRI du CFGDCT de la CAS et du FDU, ajouté à la contribution que l’employé doit verser à l’ONA.

D’après certains calculs que nous avons effectués, tout employé contribuable du secteur privé, gagnant entre 6,000 et 100,000 gourdes par mois, va remarquer pour ce mois d’Octobre  une réduction qui varie entre 3 et 7%  de leur salaire net par rapport au mois de septembre.   Dans un tel contexte, il est des plus probable que certains patrons, administrateurs, comptables ou chefs d’entreprises commencent déjà à réunir leurs employés où placer des avis pour annoncer toutes ces nouvelles dispositions.

Ce qui arrive c’est que ce ne sont pas seulement sur les salaires que les taxes ont augmenté dans l’économie. Il y a certaines taxes  qui ont augmenté aussi à la DGI et à la douane que certains agents économiques ont dénoncées timidement. Il faut dire que toujours selon Le Moniteur, tout voyageur laissant le territoire d’Haïti pour se rendre en République Dominicaine va verser maintenant une redevance de 20 dollars américains qui sera perçue par l’AGD. Alors que les voyageurs étrangers, à l’entrée de la frontière terrestre, n’ont pas à payer cette taxe.

A rappeler que les impôts, droits et taxes ainsi que les autres ressources domestiques à percevoir en vertu du budget de l’exercice fiscal 2012-2013 sont estimés à cinquante-deux milliards deux millions (52,002,000,000) de gourdes.

Ces nouvelles dispositions du gouvernement de prélever beaucoup plus de taxes sur les employés, pendant que les gens protestent contre la vie chère et le chômage, vont inévitablement mettre de l’huile sur le feu du mécontentement de la population et renforcer l’instabilité sociale dans ce pays.  Des nouvelles dispositions fiscales, dans ce contexte difficile en Haïti, qui n’ont rien à voir avec une vision stratégique sérieuse de développement.  Les questions à se poser maintenant: Quel rôle joue le secteur informel, le secteur prédominant de l’économie haïtienne, dans cette conjoncture de matraquage fiscal ?  Pourquoi tant pénaliser le secteur formel du système ?

 

Riphard Serent

 Vision 2000

12 pensées sur “Haïti/Économie: Nouvelles augmentations de taxes sur les salaires dans l’économie haïtienne…Persistance probable de l’instabilité sociale…

  • 25 octobre 2012 à 12:52
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    Se normal pou leta ogmante tax yo paske prezidan an tap plede bay moto ak machin pou moun kap gouye oubyen joure lapres pat gen moun ki t di anyen epi sil t ka fer 3 kanaval sosyeta pat leve nan kol pou sa sa vle di ekonokmiman nou anfom donk nou k sipote saa
    epi le senatè Moise Jean-Charles te di kob ki na rezèv obligatwa adisparèt la nou tout t di se manti ki pwojet gouvènman an bay ki fer li oblije pran tax adisyonèl sa yo pandan pri la vi a ap ogmante a ? antouka nou fèk komanse wè epi Senatè Privert kite bagay saa pase aprè l’ap di se on bon bagay paske gen on bidjè nan debi ane fiscal la poukisa m t vote misye menm poul al pwostitiye tet li ap pouvwa ekzekitif la pou toupizi malere. fok mobilizasyon an kontinye lot peyi ap ogmante tax sou richès nou menm se moun ki pi pov yo nap taxe pi plis.

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  • 25 octobre 2012 à 2:53
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    Je ne suis pas economiste mais je vous dis tout de suite que je trouve ce redacteur est un peu trop dure envers le gouvernement car augmenter les recettes de l’etat c’ est enlargir sa marge de manoeuvre en vu de concretiser les promesses, si non certaines d’entre elles qui ont ete faites au cour de la periode de campgne electorale. Toutes fois , je ne vais pas nier que Haiti n’est pas un pays ou on a l’habitude de payer ses taxes ce qui aura explique tout mouvement de protestation qui en decoulerait surtout avec cette tendance de vouloir soulever le peuple contre le gouvernement .

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  • 25 octobre 2012 à 5:07
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    Arrêtez de pleurnicher pour des augmentations de taxes .Quel pays au monde où les gens ne payent pas de taxes? Est-ce que qu’on paye taxes habitations en Haïti? Vous voulez des routes,des écoles,vous vous voulez que les rues soient propres,vous voulez des hôpitaux,mais vous refusez de payer les impôts.

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  • 25 octobre 2012 à 9:41
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    GAROU, ROMAIN SE LOUGAWOU NOU YE ? NAN LOT PEYI LE MOUN PAP TRAVAY OU YWENN ASISTANS. GEN BON JAN PROGRAM SOSYAL. OU WE POUKSA OU BAY TAX YO. MEN POUKISA NOU OBLIJE BAY TAX A YON GOUVENMAN KAP FOURE NAN POCH LI SELMAN. SE 19% KAP SOTI ANTOU NAN SALAIRE NOU WI. AMPLOYE KI GEN LA DIME POU PEYE, SA PRAL FE 29% WI. SA GOUVENMAN SA A REGLE POU MWEN POU L AP FOURE MEN PRAN KONSA ? SA SE VOE SA RELE. NOU DI ABA MATELY AK TOUT GOUVENMAN KI PA VIN REGLE ANYEN LA A. GOUVENMAN ELEKTRONIK, NOU PA BEZWEN SA. SE GOUVENMAN MEKANIK NOU BEZWEN.

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  • 26 octobre 2012 à 9:23
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    Pas étonnant, l’inverse qui m’étonnerait. quand l’information circulait au bureau et qu’on allait l’appliquer a partir de ce mois c’était la consternation. c’est le razzia réalisé par l’équipe des « cranes rasés ». se tet kale kap mache kale tet. le l pa jwenn cheve anko l’ap koupe tet. li trouve « stress » lari a, stress travay, stress tout kalite gouvenman l lan ap donnen yo pat ase pou fe moun kap travay yo chov ! ki transparans ki genyen sou lajan gouvenman ap pran sou transfe yo? pou kisa se pa plis travay gouveneman kreye pou plis taks rantre? poukisa? poukisa?…………………………………………..

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  • 26 octobre 2012 à 1:14
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    Comment ne pas être dur envers ce gouvernement? En campagne électorale Martelly avait promis d’augmenter les taxes? Maintenant qu’il se trouve devant la réalité de la difficulté d’honorer ses promesses, il augmente les taxes. Il n’en souffrira pas lui, ni ses proches. N’est-ce pas un peu naif de le défendre dans une telle situation qui risque de provoquer encore d’autres bouleversements dans le pays? Réfléchissons un peu : le pouvoir d’achat se réduit pendant que les prix augmentent, le secteur informel va s’accroitre car au point où on en est mieux vaut être dans l’informel que dans le formel, l’Etat va avoir plus de moyens pour tous ces ministres, conseillers et secrétaires d’état mais sans garantie de résultat, ceux qui ont une famille à Santo Domingo justement parce que la qualité de la vie se dégrade dans le pays vont payer cette audace…Bon, finalement dans quel PÉTRIN s’est-on fourré? Qui vivra verra!!

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  • 26 octobre 2012 à 3:06
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    Tout pwomote tet kale yo monte sou kreno pou yo apiye ogmantasyon tax. Men a gan manje sa yo, nou poko we. Taks tet kale!

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  • 27 octobre 2012 à 3:34
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    Nous sommes bien d’accord pour l’augmentation des recettes fiscales, mais ce n’est pas seulement aux employés publics et privés de payer les pots cassés par les gouvernements anterieurs. Je pense que nous devrons aussi y inviter nos employeurs, et eventuels investisseurs. Puis il y a bien d’autres moyens de collecte de fonds que la société elle même peut gérer sans vraiment passer par le bras de fer du Fisc (DGI). Je pense que les festivités ont beaucoup rapporté en effet et les dons superflus sont du gaspillage. Je me demande si les hautes instances ne devraient pas commencer a se créer leur propre fonds d’urgence, et subventionner la CAS pour les journaliers, les stagiaires et le personnel vacataire.

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  • 27 octobre 2012 à 5:31
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    Mwen pa konprann anyen mezanmi pou pay ya mache se ak kob mateli li pral fel mache se nou wi ki pou paye taxe,jounalisme la ecrit yon article li tou oriente ‘l
    mwen pa konpran intelectiel sa yo o lie pou nou veye aske taxe yo bien itilize nap pleyen se palman ki pou fe travay li pou taxe yo bien itilize selman chita gaspille energi nou nan pale anpil ou mimm ki ecri actik saa mwen doute fo radio vision 2000 bien paye ou malerseman ou pa k di yo saa pa degage ou fe afe pa ou se souse ya sou se ou systeme saa pa okipe yo yap fe ou ecri atik sou atik pou yo kob yo anle ya yap kritike systeme nan min lan la pratik yo fonctione pi mal ke systemen nan tann date nou la sa nou apa de pale anpil nan radio se ppoint fo nou …….

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  • 28 octobre 2012 à 11:43
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    M pa etone. Men map mande kisa moun prsl fe nan peyi sda? Sa se yon zak kadejake, yon zak kriminel. Sa vle di se nou ki pou bay Tet kale lajan pou l menen kanpay pou Ti Olivye, antouka sa paka ret konsa. swa nou tout pean kannte nou ale oubyen nou met Micky deyo nan peyi a. Yon lavi cher, pa gen anyen neg yo fe pou chanje kondisyon vi moun , pa ,menm gen travay. Gade nan yon guoveneman kriminel, san vizyon, san fwa ni lwa nou pran.
    Mesi klas politik retrograd ki lage nou nan bagay sa. Mesi boujwa movezodeur nan peyi ayiti. selman m konnen nou pap ka fin touye tout peuple la

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  • 5 novembre 2012 à 12:49
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    + 2 POLARIS pr uniformiser le pouvoir
    fok depite ak senate yo genyen tou

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