Haïti/Économie: Nouveau plan de réforme fiscale du gouvernement…Va t-on vers un meilleur système fiscal dans l’économie haïtienne..?
Le Secrétaire d’État à la Réforme Fiscale, M. Ronald Décembre a présenté cette semaine au Palais National un nouveau plan de réforme fiscale du gouvernement Martelly-Lamothe, pour faire suite à certains engagements pris par le Président Martelly lors de sa campagne électorale.
De hauts dignitaires de l’Etat notamment le Président Michel Martelly et la Ministre de l’économie et des finances, Mme Marie Carmelle Jean-Marie, des représentants du parlement, de la communauté internationale et de certaines ONG et des membres du secteur privé, ont pris part à cette présentation du nouveau plan de réforme fiscale du gouvernement.
Dans sa présentation, le Secrétaire d’Etat à la réforme fiscale, M. Ronald Décembre a fait état d’un ensemble d’objectifs fondamentaux que cette réforme doit poursuivre pour une meilleure fiscalité en Haïti. On veut parler d’un faible taux de pression fiscale et de participation des recettes courantes au financement du budget de l’État, d’une structure administrative désuète et inadaptée, de l’ancienneté et l’inadéquation de certaines législations fiscales et d’une assiette fiscale minime.Le locataire du Palais National, le Président Michel Martelly, a exprimé toute sa satisfaction quant à l’élaboration de ce document par le Ministère de l’économie et des finances, et dit espérer que ces réformes seront mises en application dans le plus bref délai. Le Chef de l’Etat a indiqué qu’une réforme de la fiscalité orientée vers la révision de certaines lois et une amélioration de l’administration fiscale, sont indispensables en vue d’atteindre les objectifs d’une croissance forte et soutenue dans l’économie haïtienne.
Le Président a poursuivi pour présenter ses attentes de ces reformes qui doivent, selon lui, permettre à l’Etat de mobiliser plus efficacement les ressources nationales ; lutter contre la fraude et l’évasion fiscale ; réviser les taux de taxation ; rationnaliser les incitations et dérogations qui réduisent l’assiette fiscale ou qui affaiblissent le système fiscal ; s’assurer de l’égalité de traitement entre les contribuables pour renforcer la crédibilité de l’administration des impôts et élargir la base d’imposition, et encourager la discipline fiscale des contribuables locaux et multinationaux.
Il faut dire que les objectifs généraux et spécifiques, qui seront poursuivis par le gouvernement à travers cette réforme, visent à rendre l’administration plus efficace en vue de doter le pays d’un budget plus autonome ; dématérialiser les procédures opérationnelles d’ici à septembre 2014 ; disposer d’un cadre légal et réglementaire approprié ; mettre en place une nouvelle gestion des impôts de masse ; disposer d’un environnement de travail décent.
M. Ronald Décembre a expliqué que la vision du gouvernement est de doter le pays d’une administration fiscale moderne, performant et transparente au sein de laquelle, se développent des valeurs d’éthique, de professionnalisme et d’équité, qui mettent en confiance les agents économiques.
Parallèlement pour atteindre ces objectifs, il faut une gouvernance de qualité, il faut éviter des gaspillages au niveau de l’administration publique et montrer un gouvernement plus responsable capable de gérer certaines crises qui nuisent les perspectives de développement.
Ce qui n’a pas été souligné pendant cette présentation, selon les observations de certains analystes, c’est une stratégie claire pour élargir l’assiette fiscale, processus impossible sans l’implication d’opérateurs majeurs du secteur informel et du secteur informel lui-même. Sans cette implication, la pression fiscale sur le secteur informel va devenir de plus en plus insupportable et le système fiscal haïtien des plus inéquitable. Il faut aussi mentionner que les reformes fiscales sont bien sur impossibles à appliquer dans les contextes d’instabilité politique avec trop de changement de gouvernements et de hauts cadres de la fonction publique.
Riphard Serent
Vision 2000
LES CONDITIONS QUI NS PERMETERONT D’ABOUTIR A UNE REFORME FISCALE JUSTE ET EQUITABLE:
1) BONNE REMUNERATION DES AGENTS FISCAUX
2)ESPACE DE TRAVAIL FACILITANT L’ ACCES A TOUT LE MONDE ET PROPRE
3)DES MOYENS PERMETANT AUX AGENTS FISCAUX DE REPONDRE A SES OBLIGATIONS
4)DONNER UNE CARTE D’ ASSURANCE DE SANTE A TOUS LES AGENTS FISCAUX
5)ORGANISER DES SEMINAIRES ET DONNER DE FORMATIONS CONTINUES EN HAITI ET A L’ETRANGER AUX AGENTS FISCAUX
6)PROPOSITIONS DE NOUVELLE LOI CORRESPONDANT A LA REALITE ECONOMIQUE ACTUELLE(AUGMENTATION DES TAXES NUISIBLES, C EST A DIRE: DES TAXES QUI FONT TOUT SIMPLEMENT GASPILLER DE L’ ENCRE ET DE PAPIER)
7)RENDRE A 80% LE SECTEUR INFORMEL A DEVENIR FORMEL
8)PERMETTRE A LA POPULATION D ‘ AVOIR UNE CONCEPTION DU PAIEMENT DE LA TAXE, C EST A DIRE PERMETTRE A LA POPULATION BENEFICIER DE FACON RATIONNELLE SA CONTRIBUTION
9)UTILISER LA LOI DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT CONTRE TOUT CE QUI REFUSE DE PAYER LES TAXES ET LES IMPOTS
10)TRAITER LES CAS DE FRANCHISES ET LES PARADIES FISCALES D’ UNE AUTRE MANIERE