Haïti/Dossiers Nationalité-Résidence: Une proposition de loi bientot déposée au Parlement
Le député Jean Tholbert Alexis s’apprête à déposer au Parlement une proposition de loi sur la problématique de la Nationalité en Haïti.
Le parlementaire informe que le document y relatif est en cours de finalisation. « Actuellement, son consultant Me. Monferier Dorval apporte les dernières corrections et prépare l’exposé des motifs », a précisé le député Tholbert Alexis.
Cette proposition de loi baptisée « contrôle de la Nationalité » va permettre de résoudre une fois pour toute ce problème », a indiqué le parlementaire qui promet également une proposition de loi sur la problématique de la résidence dans le pays.
