Haïti/Justice : Le CSPJ installé bientôt…
Une entente a été finalement trouvée, hier lundi, entre l’Association Nationale Magistrats Haïtiens le ministère de la Justice pour l’installation du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. Selon les termes de cet accord la mise en place du CSPJ devrait avoir lieu le 29 février prochain.
L’installation du Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire a été depuis quelque temps la principale revendication de l’Association Nationale Magistrats Haïtiens. Ultimatum, menace d’arrêt de travail, l’ANAMHA a déjà usé de plusieurs moyens pour contraindre l’exécutif de faire droit à sa demande. Un exécutif qui a, à maintes reprises, fait comprendre à l’ANAMAH qu’il n’est pas question de céder à la pression. Dans ce qui semblait être le début d’un bras de fer entre l’Exécutif et le syndicat des magistrats, ce dernier est sur le point d’avoir gain de cause. Une rencontre de plus de 3 heures, hier lundi, a permis aux deux parties de trouver une entente sur la question, fait savoir le président de l’ANAMAH. Me. Durin Duret.
La réaction du ministre de la Justice, Me. Pierre Michel Brunache, à propos de cette entente à été peu claire. Tout dépend, dit-il, du président Michel Martelly.
Que se passera-t-il dans le cas où le chef de l’Etat désapprouverait cette entente.
Le président de l’ANAMAH révèle qu’il n’a pas été difficile de trouver cet accord. Le ministre Brunache exigeait la reprise d’une partie du processus particulièrement les procédures relatives à la certification des membres du CSPJ, indique Me. Duret. Le garde des sceaux a pu finalement entendre raison, se réjouit le patron de l’ANAMHA.
Me. Duret dévoile également que d’autres dates plus proches ont été évoquées au cours des discussions. Mais, pour éviter que cela serve de prétexte au pouvoir en place pour repousser à nouveau l’installation de ce pouvoir, l’ANAMHA a préféré se mettre d’accord avec le garde des sceaux de la République sur la date du 29 février.
Le numéro un du ministère de la Justice a beau prendre l’engagement, auprès de l’ANAMAH, d’instituer le CSPJ le 29 février, mais le scepticisme est encore là.
Me. Durin Duret demande à tous les acteurs du système judiciaire de rester mobiliser jusqu’à la mise en place du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire dont les neuf membres sont déjà connus. Il s’agit de Arnel Joseph, Reynold Jean Baptiste Pierre et Thieste Malette pour la cour de cassation, Pharaon Gustave et Alix Civil représentent les tribunaux de 1ere instance, Jean Etienne Mercier pour les tribunaux de paix, Dilia Lemaire pour les droits humains, Max Elibert pour les cours d’appel, et Néhémie Joseph qui représente les bâtonniers.
