Installation de huit nouveaux juges à la Cour de cassation

« Je jure d’observer la constitution, d’appliquer dans l’exercice de mes fonctions les lois en vigueur, d’aider à la distribution d’une saine et impartiale justice et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat », est le serment fait par les huit nouveaux juges, ce mardi 7 mars 2023, a la salle d’audience de la Cour de cassation à Port-au-Prince.

Les juges Marie Joceline Cazimir, Ketsia Charles, Frantz Drice, Maguy Florestal, Anès J. Joazéus, Louisemé Joseph, Rameau Patrick Métellus et Frantzi Philémon sont installés pour combler les places vacantes à la plus haute Cour de justice du pays. Marie Joceline Cazimir, qui a pris la parole au nom des juges fraîchement installés, a rassuré le premier ministre que son choix ainsi que celui de ses collègues était un « choix éclairé». « Nous sommes, parmi tant d’autres magistrats, des femmes et des hommes intègres, compétents, sérieux, respectueux de principe qui ont leurs toges et leurs toques immaculées, qui connaissent parfaitement bien le système judiciaire», a-t-elle déclaré.

Jean-Joseph Lebrun, président de la Cour de cassation qui a félicité les nouveaux juges suprêmes, a indiqué que l’audience de prestation de serment et d’installation de ce jour était tenue dans un contexte particulier. « Vous intégrez la cour de cassation à un moment où l’appareil judiciaire est mise en cause parfois à raison, eu égard à la corruption et l’impunité qui rongent le système, mais le plus souvent à tort vue que les conditions chaotiques et désastreuses dans lesquelles évoluent les acteurs de ce système ne sont pas toujours bien appréhendés », a fait remarquer le président de la Cour.

Après leur installation, les nouveaux juges ont du pain sur la planche. Avec le dysfonctionnement de la Cour de cassation, les affaires en attente se sont accumulées. « Nous avons quatre cent deux dossiers qui sont en état d’être évacués et quatre cents cinquante deux réquisitoires et conclusions qui sont au parquet près de la cour de cassation qui vont être rétablis aux fins d’être évacués », a révélé le commissaire du gouvernement près la cour de cassation, Me Carvès Jean qui se dit satisfait que la cour est constituée des juges issus des cinq Cours d’appel du pays.

Aux nouveaux juges, le Premier ministre leur a rappelé qu’intégrer la Cour de cassation est à la fois un honneur et un privilège, mais aussi une lourde responsabilité. « Vous êtes investis de l’autorité de dire le droit et de statuer en dernier recours, que ce soit dans votre appréciation des faits, d’une cause ou dans l’application d’une loi », a fait remarquer le chef du gouvernement leur rappelant que le système juridique repose sur leur discernement, leur sens de la justice et l’équité.

Loin de prodiguer des conseils sur la façon dont les nouveaux juges suprêmes doivent faire leur travail et prendre des décisions, Ariel Henry a souligné que Le peuple haïtien attend d’eux un comportement exemplaire, une réelle indépendance des pouvoirs politiques et des forces d’argent, une haute intégrité morale.

« De concert avec les membres du Haut conseil de la transition, le gouvernement fera tout ce qui est possible pour vous mettre en situation de travailler dans de bonnes conditions. Nos ressources sont certes limitées, mais la justice mérite que nous fassions quelques sacrifices pour qu’elle soit rendue », a promis le chef du gouvernement.

Le Premier ministre a annoncé que dans les semaines qui viennent le pays va franchir d’autres étapes dans la mise en place des institutions démocratiques. « Nous aurons à choisir des personnalités crédibles en vue de mettre en place un Conseil électoral provisoire chargé de préparer et d’organiser une consultation populaire pour valider les changements que tout le monde souhaite voir apporter à notre Constitution et pour organiser des élections générales », a-t-il déclaré, insistant sur la création d’un environnement sécuritaire avec ou sans appui direct de l’international

La cérémonie de prestation de serment s’est déroulée en présence des membres du gouvernement, de la présidente du Haut Conseil de la transition, des représentants du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, des représentants d’associations de magistrats, des représentants de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif, des représentants du corps diplomatique et consulaire, des membres du haut-état major des Forces Armées d’Haïti et de la Police national d’Haïti, entre autres.

Source: Le Nouveliste