Les contribuables mauvais payeurs interdits de quitter le pays – Radio Vision 2000

Economie Justice

Haïti/Justice-Economie : Les contribuables mauvais payeurs interdits de quitter le pays

3 septembre 20124 septembre 2012 Succès Estinvil Aucun commentaire « La loi est dure. Mais il faut l’appliquer. Ces grands contribuables mauvais payeurs sont frappés d’interdiction de départ. Ils ne pourront pas quitter le territoire national. Dans le cas contraire, « Le Parquet commence déjà à donner suite à ce dossier. Nous n’entendons pas transiger là-dessus. Des meures seront prises contre les contrevenants. Ces réfractaires seront forcés de faire face à leur, « Le parquet de Port-au-Prince a reçu une correspondance de la direction générale des impôts faisant état d’une soixantaine de grands contribuables refusant d’honorer leurs redevances fiscales », a été rendue publique samedi dernier, a indiqué Me. Sénatus, a-t-il ajouté, conclut-il, économie, featured, haïti, ils seront appréhendés par les autorités portuaires et aéroportuaires pour enfin être remis au commissaire du gouvernement », information confirmée par Me. Jean Renel Sénatus, justice, Les contribuables mauvais payeurs interdits de quitter le pays, liste des noms des contribuables mauvais payeurs, pictures, pour les suites nécessaires, service de l’immigration, service de l’immigration pour les suites nécessaires

La liste des noms des contribuables mauvais payeurs a été rendue publique samedi dernier. L’information a été confirmée par Me.

Lire la suite