Nomination de (3) nouveaux Juges à la Cour de Cassation en remplacement des Juges mis à la retraite
L’Exécutif haïtien a procédé à la nomination de trois (3) nouveaux Juges à la Cour de Cassation. Il s’agit des Magistrats Octélus Dorvilien, Louiselmé JOSEPH et Pierre Harry ALEXIS. L’information a été confirmée par Me Jean Wilner Morin de l’Association Nationale des Magistrats Haïtiens (ANAMAH) ce vendredi 12 février 2021 en conférence de presse.
Ces juges sont nommés Juges à la Cour de Cassation de la République en remplacement des magistrats Yvickel Dabrésil, Joseph Mécène Jean-Louis et Wendelle Coq Thelot mis à la retraite dans un arrêté pris en conseil des ministres le 8 février dernier.
Soulignons que l’article 175 de la Constitution d’Haïti de 1987 dispose que les dix juges de la Cour de cassation sont nommés pour dix ans par le président de la République sur une liste de trois personnes par siège présentée par le Sénat.
