Nouveau décret sur la CSC/CA : Jovenel Moise sape les bases de la République (opposition)
La direction politique de l’opposition accusé le président Jovenel Moise de chercher à saper les bases de la République et de transformer le pays en un État de non droit. Cette réaction de l’opposition est venue après la publication d’un décret de l’Exécutif modifiant considérablement la mission de contrôle des dépenses publique de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA).
Selon ce regroupement de partis de l’opposition, l’une des plus opportunes institutions indépendantes, créées par la Constitution de 1987 à côté des trois pouvoirs constitutifs de l’Etat, a été mise sous coupe réglée et dépouillée de ses principales attributions constitutionnelles, à travers le décret gouvernemental.
« Le Président Jovenel Moise a encore une fois très clairement affiché son constant mépris pour la constitution de 1987 et ses velléités de ne pas respecter les limites qu’elle lui impose », affirment les opposants au pouvoir en place.
Selon cette note signée de trois leaders de l’opposition dite démocratique, les arrêtés portant formation du Conseil Électoral Provisoire, avec mandat d’organiser un référendum constitutionnel et du comité consultatif pour l’élaboration d’une nouvelle constitution, sa décision de vider l’ULCC et l’UCREF de leur contenu, de ne pas organiser d’élections pour le SENAT, la chambre des députés et les collectivités territoriales, tout cela confirme que « seules les volontés du Président Moïse font loi aujourd’hui, en Haïti », analysent-t-ils.
L’opposition à travers sa direction croit que les Ministres qui ont participé à ces violations caractérisées de la Constitution en paraphant ces décrets se doivent de se rappeler qu’ils sont les premiers et principaux responsables autant que le Président de ces actes inconstitutionnels. « En aucun cas l’ordre écrit ou verbal du Président de la République ou du Premier Ministre ne peut soustraire les ministres de la responsabilité attachée à leurs fonctions », (Article 169.1).
Ces derniers, affirment les dirigeants de l’opposition, doivent s’attendre à être poursuivis, par devant les tribunaux ordinaires, pour crime de haute trahison, une fois libérés de leurs fonctions le 7 février 2021.
Face à toutes ces dérives qui mettent en danger l’avenir de notre pays, l’opposition fait un appel solennel à tous les secteurs de la vie nationale (le secteur politique, la société civile, le secteur religieux, le secteur privé, les intellectuels, la jeunesse, les étudiants, les écoliers, les paysans, les syndicats, les chauffeurs de taxi motos) à se mettre ensemble pour barrer la route au projet dictatorial de Jovenel Moise.
Source: HPN
