La prestation de serment à la cour de cassation n’est pas obligatoire pour les membres d’un Conseil Électoral Provisoire selon Stanley Lucas.
Stanley Lucas a une nouvelle fois dénoncé ce mercredi, lors du journal du matin de Radio Métropole, l’hypocrisie de l’opposition radicale qui bloque toute tentative de l’exécutif d’organiser des élections depuis deux mandats, afin d’imposer des transitions fructueuses.
« Ce qui se passe à la cour de cassation est un nouvel épisode de la lutte politique qui oppose deux camps depuis près de 6 ans et qui s’est matérialisé jusqu’ici par un blocage systématique de la plupart des tentatives de l’exécutif pour organiser des élections dans le pays. » rappelle-t-il.
Revenant sur la cérémonie prévue mardi, à la cour de cassation et reportée sine die, il a précisé que l’article 114-2 de la constitution de 1987 amendée fait obligation aux membres d’un Conseil Electoral Permanent de prêter serment devant les juges de la cour de cassation, pas à ceux d’une structure électorale provisoire.
Stanley Lucas s’interroge sur l’absence de quorum au sein de la cour pour recevoir le serment des nouveaux conseillers électoraux et révèle que deux de ses membres ont des ambitions politiques.
Deux poids, deux mesures
L’argumentation constitutionnelle utilisée actuellement pour contester la mise sur pied du CEP n’a d’autre but que justifier une transition, affirme l’expert.
« Lorsque le bâtonnier, Montferrier Dorval prônait l’utilisation d’une solution extra constitutionnelle pour changer la loi mère, avant même d’organiser des élections, de manière à mettre fin à la guerre des institutions qui sévit au sein de l’état, personne au sein du barreau ne le contredisait. Pourquoi en est-il autrement aujourd’hui alors que le chef de l’état met ce précepte en application ? »s’interroge-t-il.
Source:radio Métropole Haïti
