Libération du Délégué du Nord

Le Délégué Départemental du Nord, Antonio Jules, a été libéré cet après midi par un arrêt de la Cour d’Appel du Cap Haïtien. Les avocats du Délégué avaient exercé un recours auprès de la Cour d’Appel suite au rejet de la requête en habeas corpus par le tribunal de première instance.

Les trois juges ont déclaré que l’arrestation du Délégué était illégale et arbitraire parce que contraire à la législation. Les juges ont motivé leur décision en évoquant l’article 90 du code pénale qui prévoit une autorisation du chef de l’état pour la comparution d’un haut fonctionnaire par devant un juge.

Les juges composant la Cour d’Appel du Cap Haïtien, Carlo Fils Aiimé, Audin Joseph et Maximé Jean Noël ont fait droit à la requête du ministère public qui avait évoqué le principe de droit universel qui veut que la détention soit l’exception et la liberté la règle.

Plusieurs dizaines de partisans du Délégué s’étaient rassemblés devant le tribunal lors de cette audience à l’extraordinaire qui a duré plus de 5 heures. Les manifestants réclamaient la libération du Délégué accusé d’implication dans l’attaque contre le Café Trio qui avait fait un mort.

M. Jules avait été appréhendé le 13 mai 2019 suite à un mandat d’amener émis par le juge instructeur en charge de l’enquête.

‘ Après la décision de la Cour d’Appel les manifestants avaient laissé éclaté leur joie.

LLM / radio Métropole Haïti