Le dossier PetroCaribe confié à la justice

20 février 2019 admin Aucun commentaire

PetroCaribe Lors d’une séance plénière ce mardi 19 février 2019, l’assemblée des sénateurs a confié le dossier PetroCaribe aux autorités judiciaires. Pour ce faire, le Premier ministre Jean-Henry Céant, accompagné du ministre de la Justice Jean Roudy Aly et du Commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-prince Paul Eronce Villard, était au Sénat pour la réception du document d’enquête produit par la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif.

Ils étaient 17 sénateurs à se réunir dans la petite salle de séance du Sénat de la République, ce mardi 19 février 2019. Certes, selon l’ordre du jour, « la situation du pays, la position du Sénat » et le replâtrage des commissions permanentes étaient au centre des discussions, mais le point central reste l’affaire PetroCaribe qui a obligé le Premier ministre Jean-Henry Céant à faire le déplacement, accompagné de son ministre de la Justice Jean Roudy Aly et du Commissaire du gouvernement de Port-au-Prince Paul Eronce Villard.

Déjà, dans le rapport de la commission Ethique et Anti-corruption du Sénat qui a analysé le rapport soumis par la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif, la commission recommande la « transmission du rapport de la CSC/CA de janvier 2019 au chef de la poursuite, en l’occurrence le chef du parquet du tribunal de première instance de Port-au-Prince, pour les suites de droit ». Elle a aussi proposé ue la CSC/CA poursuive l’audit « exhaustif de tous les projets ayant bénéficié du financement du fonds PetroCaribe afin que soit produit tout détail additionnel susceptible de faire la lumière sur la gestion du fonds PetroCaribe, dont la gestion pour le moins inefficace, ne fait désormais plus de doute ». En effet, le rapport inachevé présenté par la Cour des comptes ne traite que « d’un tiers des projets qui doivent faire l’objet de son analyse complète ».

Dans un troisième point, la commission opte en faveur d’un « Jugement par la CSC/CA des comptes des directeurs généraux, administrateurs et comptables.

La quatrième recommandation veut « la transmission à la commission bicamérale de décharge afin qu’elle se prononce sur la gestion des ministres, Premiers ministres, secrétaires d’Etat concernés par le rapport à la Chambre des députés en vue d’activer le processus de mise en accusation des hauts dignitaires impliqués dans le dossier et passibles de la Haute Cour de justice, le cas échéant ».

Ce point du rapport présenté par la commission a marqué les débats, avec les doutes exprimés par certains sénateurs qui y voient un détour apte à faire passer du temps.

Les choses se compliquent lorsqu’il faut passer au vote du rapport de la commission. En effet, trois des quatre sénateurs de l’opposition qui ont fait de l’affaire PetroCaribe leur cheval de bataille, à savoir Evalière Beauplan, Ricard Pierre et Antonio Cheramy, n’ont pas mis les pieds à la séance et ont préféré donner mandat au sénateur Youri Latortue pour voter en faveur du rapport.

Il n’y a rien de mal dans leur démarche mais la salle ne compte que 14 sénateurs, ce qui signifie que le quorum fait défaut.

Face à cette situation, Joseph Lambert s’énerve contre les absents et menace de s’en aller, car, selon lui, « l’affaire PetroCaribe est trop importante pour la traiter avec une telle négligence ».

On fait appel à des sénateurs. Fourcand revient. Il en manque un. Le président Carl Murat Cantave met la séance sous une pause inhabituelle en se proposant de trouver la 16e présence.

Des minutes passent. 8 h 28, le président demande de vérifier le quorum. 16 sénateur sont présents grâce à la rentrée du sénateur Richard Lenine Hervé Fourcand qui s’amène cravate à la main.

Après des discussions, un ajout est fait au rapport de la commission Ethique et Anti-corruption qui demande désormais que la lumière soit aussi faite sur les crimes de sang ayant entouré l’affaire PetroCaribe.

Comme un coup de théâtre, Nenel Cassy s’en va. Les sénateurs Ronald Larêche, Youri Latortue et Jean Renel Sénatus le suivent, le rattrapent sur la cour et le convainquent de rentrer. Kedlaire Augustin tente de jouer à son tour sur la scène de l’enfantillage, on le retient.

Finalement, dans un empressement du bureau, 16 sénateurs ont voté en faveur du rapport, 0 contre et 2 abstentions des sénateurs Kedlaire Augustin et Richard Lenine Hervé Fourcand. Sur ce, le document sur l’affaire PetroCaribe est confié au Premier ministre qui le transmet au ministre de la Justice Jean Roudy Aly. A son tour, ce dernier le confie au commissaire du gouvernement, Paul Eronce Villard.