Des sénateurs dénoncent l’arrêté sur la police
Le président de la commission justice et sécurité du Sénat, Jean Renel Sénatus s’est dit étonné de l’arrêté présidentiel du 23 mai 2018 sur le fonctionnement de la Police. Cet arrêté en réalité marque la révocation du directeur général, Michel Ange Gédéon, lance M. Sénatus.
Le gouvernement enlève toute autorité au chef de Police qui ne peut réaliser des transferts et imposer des sanctions, explique le sénateur Sénatus estimant que les restrictions concernent également l’Inspecteur général en chef.
Qualifiant cet arrêté de « faux pas », le juriste fait remarquer que les dirigeants ne peuvent plus se comporter en dictateur.
M. Sénatus soutient que sa position dans cette affaire n’est pas partisane mais basée sur la loi. L’arrêté veut imposer la politique sur les aspects administratif, technique et scientifique dans la gestion de l’institution policière, déplore M. Sénatus faisant valoir que le CSPN est une instance dominée par les politiques.
C’est également l’avis du sénateur Youri Latortue. Cet arrêté est « illégal ». L’arrêté présidentiel ne peut pas modifier l’article 13 de la loi du 29 novembre 1994 portant création et fonctionnement de la PNH, a-t-il laissé entendre. L’ex président du Sénat explique que l’article 13 de cette loi prescrit que « le CSPN donne son avis sur toutes les questions touchant à la règlementation générale, la formation et le renforcement des effectifs, la discipline, la carrière, la rémunération des membres de la police ».
Il soutient que l’arrêté dans la hiérarchie des normes est inférieure à la loi. L’arrêté ne peut changer la loi, insiste t-il faisant valoir que les nominations et les transferts ne sont pas prévus dans les attributions du CSPN.
L’ex officier des Forces Armées signale que le chef de l’état ne commande pas directement ni les forces armées ni la Police Nationale.
LLM / radio Métropole Haïti
