Haïti-Justice : L’ancien député, Jean-Baptiste Antony Dumont inculpé pour viol, renvoyé devant le tribunal criminel. Une instruction menée en bonne et due forme, selon le Rnddh
P-au-P, 02 juin. 2017 [AlterPresse] — L’ancien député de Léogâne (sud de la capitale), Jean-Baptiste Antony Dumont, inculpé pour viol, le 17 février 2017, sur une mineure âgée de 11 ans, a été renvoyé devant le tribunal criminel, apprend l’agence en ligne AlterPresse.
L’ordonnance de renvoi de l’ancien parlementaire, par devant le tribunal criminel, siégeant sans assistance de jury, a été rendu par le juge d’instruction Chavannes Etienne en date du 16 mai 2017.
L’ordonnance précise que, selon les motifs retenus, il y a lieu à poursuivre l’inculpé pour avoir dans l’après-midi du 17 février 2017, commis le crime de viol au préjudice d’une mineure, âgée de 11 ans au moment de l’acte.
Le viol commis par l’ancien député consiste en des caresses et cunnilingus. Le cahier de l’information préparatoire est truffé d’indices suffisants et concordants, toujours selon l’ordonnance.
Par ces motifs, Anthony Dumont est renvoyé, conformément aux prescrits de l’article 119 du code d’instruction criminelle, par-devant le tribunal criminel siégeant sans assistance de jury, pour qu’il soit jugé sur les faits de viol perpétrés sur la mineure, conclut le document.
Le Réseau national de défense des droits humains (Rnddh) salue une instruction menée en bonne et due forme.
Rosie Auguste, assistante responsable de programme au sein du Rnddh, indique que le juge instructeur a conduit l’instruction à charge et à décharge ; procéder à la confrontation des parties en présence et rendu son ordonnance dans les délais prévus par la loi.
C’est un bon exemple à suivre et qu’on devrait rendre pérenne pour soulager………………..lire la suite sur alterpresse.org
