Le ministre de la Justice dépose au Sénat le projet de loi portant modification du code d’instruction criminelle
Source Juno Jean Baptiste | Le Nouvelliste
Un tout petit pas de plus vers la modernisation de notre arsenal juridique? Le ministre de la Justice, Heidi Fortuné, a déposé ce mardi, en séance, par-devant le bureau du Sénat, le projet de loi portant modification du code d’instruction criminelle, dans la foulée des travaux de la commission chargée de travailler à cet effet. Le dépôt de ce projet de loi – qui doit être voté par le Parlement – intervient à un moment où les modifications du code pénal croupissent depuis bientôt un an dans les tiroirs au Bicentenaire.
Le ministre de la Justice a brossé le tableau des archaïsmes, des carences et des retards de l’actuel code d’instruction criminelle qui devrait être dénommé , selon les conclusions du comité de refonte, code de procédure criminelle. Le président du Sénat, Youri Latortue, a remis le document à Jean-Renel Sénatus, président de la commission Justice – laquelle va le passer……………..lire la suite sur lenouvelliste.com
