Haiti-Parlement:Le GARR salue la ratification par le parlement haïtien de deux conventions internationales sur l’apatridie

Adoptée le 28 septembre 1954, la Convention des Nations Unies relative au statut des apatrides  est entrée en vigueur le 6 juin 1960. L’Article 3 de cette convention traite de la non-discrimination et stipule ce qui suit : « Les Etats contractants appliqueront les dispositions de cette Convention aux apatrides sans discrimination quant à la race, la religion ou le pays d’origine ».

En ce qui concerne la Convention sur la réduction des cas d’apatridie, elle a été adoptée le 30 août 1961. Elle est entrée en vigueur le 13 décembre 1975. En son Article 1, il est dit : « Tout Etat contractant accorde sa nationalité à l’individu né sur son territoire et qui, autrement, serait apatride ».

Soulignons que le terme « apatride » désigne une personne qu’aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation.

Une personne peut naître sans nationalité, et le plus souvent,  l’apatridie se perpétue sur plusieurs générations. Car si les parents n’ont pas de nationalité, il est difficile d’enregistrer la naissance de leurs enfants, voire les scolariser.

En ratifiant la Convention des Nations Unies sur la réduction des cas d’apatridie et celle relative au statut des apatrides, l’Etat haïtien devra tout mettre en œuvre pour éviter qu’il n’y ait pas de cas d’apatridie sur son territoire. De ce fait, il devra aussi travailler pour qu’il y ait une réforme au niveau du système d’Etat civil du pays. Ce qui permettra à tous les Haïtiens et Haïtiennes d’avoir accès à des documents d’identité.

Le GARR  encourage tous les Etats qui n’ont pas encore ratifié ces deux instruments internationaux à emboiter le pas en vue de réduire les cas d’apatridie dans le monde. Ce devrait être aussi le cas pour la République Dominicaine qui a dénationalisé………lire la suite sur hpnhaiti.com