Haïti – Politique: Les députés se remuent, les sénateurs paressent
Source Juno Jean Baptiste || Le Nouvelliste
À défaut d’avoir fait des perles, les députés, en vacances forcées depuis peu en raison des fêtes champêtres partout sur l’île, sont parvenus à accorder leurs violons autour d’une proposition de loi, la première depuis qu’ils sont rentrés des vacances constitutionnelles le 2e lundi de juin. La proposition de loi d’application de l’article 233 de la Constitution relative à la procédure de l’octroi de décharges à des anciens hauts dignitaires de l’État a été votée à l’unanimité. 61 voix sur 61 présences. Après de houleux débats. Sur le fond aussi bien que sur la forme du texte dont l’un des porteurs, Kétel Jean Philippe, pavoise déjà. « C’est très important pour le pays d’autant que toute la société est concernée par l’épineuse question de décharge », affirme-t-il, évidemment heureux de cette première étape franchie.
« Si pour certains anciens ordonnateurs, gestionnaires ou comptables de deniers publics on peut évoquer la thèse de négligence parce qu’ils n’ont pas pu produire leur demande de décharge, pour d’autres, on peut sans l’ombre d’un doute les considérer comme des victimes. Victimes des faiblesses de nos institutions. Victimes parce que le Parlement, soit par négligence, soit pour des raisons politiques, n’a pas statué sur leur demande […] », lit-on dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi soumise à la Chambre depuis le 11 avril 2016 par les députés Cholzer Chancy et Kétel Jean Philippe. Ce dernier, député de Jacmel, benjamin de la Chambre basse, nous dira que cela va « faciliter ou tout au moins permettre un amoindrissement des procédures d’obtention de décharge ».
« Si quelqu’un a eu une bonne gestion, c’est important de lui faciliter sa décharge », poursuit Kétel Jean Philippe, qui croit nécessaire d’empêcher que des parlementaires fassent de la question de décharge un outil politique. Parce que, sur ce volet, tout est compliqué et politique, le président de la commission Éducation et Enseignement supérieur de la Chambre des députés rappelle que plus d’une vingtaine de demandes de décharge sont en train de pourrir dans les tiroirs du Parlement. L’une des vertus de cette proposition de loi est la mise à mort des procédés dilatoires (perte de temps) dans l’octroi de décharge. « Si six mois après le dépôt au Parlement d’un rapport favorable de la Cour des comptes sans que les parlementaires ne se penchent là-dessus, la décharge sera automatique ! »
Les députés devraient également statuer …..lire la suite sur radiotelevisioncaraibes.com
