Haïti – Élections : Installation de la Commission de vérification
Source SL/ HaïtiLibre
Jeudi, au Palais National, le Président a.i. Jocelerme Privert, accompagné du Premier Ministre, Enex Jean-Charles, a procédé à l’installation de la Commission d’Évaluation et de Vérification Électorale.
La principale mission de cette Commission, considérant le contexte de méfiance politique régnant dans le pays, est de rétablir la confiance des acteurs politiques dans le processus électoral en établissant la sincérité des résultats des élections de 2015. Les membres de la Commission devront élaborer une méthodologie permettant une analyse technique des données disponibles au Centre de Tabulation des Votes.
Les termes de référence du mandat de la Commission, selon l’arrêté du 27 avril 2016 tel que lu lors de la cérémonie d’installation, se défini comme suit :
1- Épurer le processus de vote par l’analyse des listes d’émargement, des listes électorales partielles des feuilles de comptage, des procès-verbaux de dépouillement, des procès-verbaux de carence, des procès-verbaux d’incidence, des bulletins et des plaintes déjà enregistrés ;
2- Évaluer toutes décisions des organes contentieux du Conseil Electoral Provisoire ayant fait l’objet de dénonciations, de plaintes régulièrement documentées, et proposer s’il y a lieu la révision de ces décisions ce aux fins de droit ;
3- Vérifier la conformité des opérations de vote, du scrutin et du dépouillement conformément aux dispositions du décret électoral de mars 2015 et faire les recommandations appropriées ;
4- Recommander aux fins d’exécution des mesures correctives au pouvoir Exécutif et au Conseil Électorale susceptible de rétablir la confiance dans le processus électorale et de garantir la sincérité des résultats.
(version précédente des termes : http://www.haitilibre.com/article-17225-haiti-flash-les-fraudeurs-n-ont-plus-a-s-inquieter-de-la-commission-de-verification.html )
Membres de la Commission :
1- M. François Benoît, ancien membre du Conseil Électoral Provisoire (2005-2006)
2- M. Gédéon Jean, ancien membre de la Commission d’Évaluation Électorale Indépendante crée par arrêté présidentielle en date du 22 décembre 2015 (sous le régime Martelly)
3- M. Pierre Wilfrid Sanon, désigné par lire la suite sur haitilibre.com
