Hait-Elections : Jocelerme Privert appelle au respect de la constitution
Source hpnhaiti.com
‘’Le chef de l’Etat doit inévitablement quitter le pouvoir le 7 février, comme le veut la constitution, déclaration signée du président du sénat.
En effet, l’article 134.2 de la constitution amendée stipule que : l’élection présidentielle a lieu le dernier dimanche d’octobre de la cinquième année du mandat présidentiel. Le président élu entre en fonction le 7 février suivant la date de son élection. Au cas où le scrutin ne peut avoir lieu avant le 7 février, le président élu entre en fonction immédiatement après la validation du scrutin et son mandat est censé avoir commencé le 7 février de l’année de l’élection.’’
Se basant sur ce prescrit de la loi-mère, le président du sénat s’est montré sans équivoque sur la question relative au départ du président Tet Kale.
Jocelerme Privert indique lire la suite sur hpnhaiti.com
