Haïti-élection: le CEP publie la liste des éventuels fraudeurs et promet des sanctions

Source hpnhaiti.com / haitilibre.com

Le Conseil électoral provisoire, donnant suite aux Procès-Verbaux (PV) mis à l’écart par le Centre de Tabulation des Votes (CTV) a pu établir la liste des membres des bureaux de vote, mandataires et observateurs concernés par l’ensemble des procès-verbaux incriminés.

Le CEP précise que les auteurs et complices de ces irrégularités/fraudes, seront poursuivis et punis pour violation du Décret électoral.

Le CEP informe qu’il prendra toutes les dispositions, afin que les responsables de ces infractions soient poursuivis et punis pour violation du Décret Électoral, conformément aux articles 211 et 211.1

Notez que le nom des personnes publiées par le CEP, sont présumées innocentes jusqu’à ce qu’une décision de justice en décide autrement.

Artibonite http://www.haitilibre.com/docs/elections2015/25octobre/PV-Ecart/Artibonite_Proces_verbaux_mis_a_l_ecart_Octobre_2015.pdf
Centre http://www.haitilibre.com/docs/elections2015/25octobre/PV-Ecart/Centre_Proces_verbaux_mis_a_l_ecart_Octobre_2015.pdf
Grand’Anse http://www.haitilibre.com/docs/elections2015/25octobre/PV-Ecart/Grand_Anse_Proces_verbaux_mis_a_l_ecart_Octobre_2015.pdf
Nippes http://www.haitilibre.com/docs/elections2015/25octobre/PV-Ecart/Nippes_Proces_verbaux_mis_a_l_ecart_Octobre_2015.pdf
Nord-Est http://www.haitilibre.com/docs/elections2015/25octobre/PV-Ecart/Nord_Est_Proces_verbaux_mis_a_l_ecart_Octobre_2015.pdf lire la suite sur haitilibre.com