Haïti – Élections: Charles Henri Baker écrit à Pierre-Louis Opont

20 novembre 2015 Daniel Daréus Aucun commentaire

Port-au-Prince, le 16 novembre 2015

Monsieur le président du Conseil électoral provisoire,

Mesdames, Messieurs les membres,

Suite aux visites du parti RESPE au Centre de tabulation les 30, 31 octobre et le 2 novembre 2015, le président du parti se fait le devoir de vous faire part des observations suivantes:

La procédure mise en place par le CEP dans le Centre de tabulation n’est pas conforme au décret électoral du lundi 2 mars 2015 dans ses articles 158.1 et 171.1 « peut être déclaré irrecevable par le Centre de tabulation et non pris en compte dans les résultats préliminaires : » dans ces alinéa

j) le procès-verbal pour lequel la LEP correspondante présente un nom d’électeur coché sans numéro de CIN ;

k) le procès-verbal dont la LEP correspondante présente des faux numéros de CIN ;

l) le procès-verbal pour lequel le nombre de numéros de CIN n’est pas égal au nombre total des votes inscrits au procès-verbal ;

m) le procès-verbal présentant tout autre motif non conforme à la loi ;

Rue Casseus # 9, Pacot / Port-au-Prince, Haiti / Tel : (509) 2515-0903

E-mail : respe.ayiti@gmail.com

La procédure mise en place par le CEP pour la saisie des données dans le Centre de tabulation d’après nos observations et les dires du directeur du Centre, M. Mathador, se fait de la façon suivante :

1- Classification et vérification des procès-verbaux pour ensuite les faire scanner.

a.) classification par département et par type de candidat, président, sénateur, député, etc; b.) contrôle des sacs pour vérifier qu’ils n’ont pas été ouverts;

c.) scanner les bars code des procès-verbaux afin de les rentrer dans la base de données.

2.- Vérification visuelle et manuelle des sacs contenant les procès-verbaux et liste d’émargement pour s’assurer qu’ils n’ont pas été ouverts.

3.- 1e saisie des données sur ordinateur.

4.- 2e saisie des données et vérification finale.

Si des irrégularités sont constatées dans des procès-verbaux, ils sont envoyés aux avocats.

5.- Contrôle des procès-verbaux douteux par les avocats

Ce processus, tel qu’il se déroule, vérifie seulement la validité ou pas du numéro du CIN qui est sur la liste d’émargement. Il ne possède aucun mécanisme ou équipement permettant aux techniciens de saisie du Centre de tabulation de vérifier la signature ou l’empreinte du citoyen sur la liste d’émargement.

Le seul mécanisme de vérification contre le bourrage d’urnes et les fraudes électorales massives est la liste d’émargement qui garantit que la quantité totale de votes portée sur le procès-verbal du BV est égale à la quantité de bonnes signatures ou empreintes, accompagnées de leur vrai numéro de CIN inscrit sur la liste d’émargement.

Cette démarche est la seule qui doit être appliquée pour respecter les prescrits du décret électoral en son article 158.1 qui stipule:

« Le secrétaire inscrit le numéro de la carte de l’électeur sur la liste d’émargement et demande à ce dernier d’y apposer sa signature ou ses empreintes digitales. »

Au Centre de tabulation, la vérification des numéros de CIN de chaque votant et de sa signature ou empreinte, portés sur la liste d’émargement du BV doit être la première étape dans le processus de vérification pour éviter les faux numéros de CIN et les fausses signatures ou empreintes. Une fois cette vérification faite sur la liste d’émargement, si la quantité totale des votes valides sur la liste d’émargement n’est pas égale à la quantité totale des votes ( total bons bulletins+ total bulletins gâtés+ total Bulletins nuls) portée sur le procès-verbal, ceci implique qu’il y a eu fraude et ce procès-verbal doit être mis en quarantaine pour les poursuites juridiques.

Comme constaté, les techniciens du Centre de tabulation n’ont aucun moyen mis à leur disposition pour vérifier les signatures du votant et les comparer avec celles portées sur la liste d’émargement pour garantir que les chiffres rapportés sur les procès-verbaux représentent des votes valides et par conséquent viole l’article 171.1 du décret électoral qui stipule :

**« Peut être déclaré irrecevable par le Centre de tabulation et non pris en compte dans les résultats préliminaires :

j) le procès-verbal pour lequel la Liste d’Émargement Partiel (LEP) correspondante présente un nom d’électeur coché sans numéro de CIN ;

K) le procès-verbal dont la Liste d’Émargement Partiel (LEP) correspondante présente de faux numéros de CIN ;

l) le procès-verbal pour lequel le nombre de numéros lire la suite sur radiotelevisioncaraibes.com