La Cour d’Appel devra sanctionner le rapport du juge instructeur

Le président de la Cour d’Appel de Port-au-Prince, Jean Joseph Lebrun, annonce que plusieurs autres étapes seront réalisées dans le cadre de la procédure judiciaire sur le dossier de l’assassinat de Jean Dominique.

Le juge instructeur Yvickel Dabresil devra soumettre officiellement son rapport qui fait état de l’implication de 9 personnes dans l’assassinat du PDG de radio Haïti. Après avoir reçu le rapport la Cour mettra le document à la disposition des parties. Les avocats du ministère public, de la partie civile et de la défense pourront récupérer le rapport au greffe de la Cour.

Après cette première étape le ministère public devra réclamer le réquisitoire supplétif. Le juge Lebrun rappelle que les autres parties auront accès à ce réquisitoire supplétif ainsi qu’un mémoire supplétif.

A l’issue de ces deux premières étapes une audience contradictoire sera réalisée par lire la suite sur metropolehaiti.com