Haïti-Rép Dominicaine : La sentence du tribunal constitutionnel dominicain va être discutée à l’OEA
Le Secrétaire du Conseil Permanent de l’Organisation des Etats Américains (OEA), le péruvien Jorge Alban Peralta, a convoqué pour le 29 octobre 2013, une session ordinaire dont l’un des points de l’agenda concerne la sentence du Tribunal Constitutionnel dominicain qui expose à la dénationalisation un nombre élevé de citoyens descendants d’étrangers, principalement de parents haïtiens, et nés au pays entre 1929 et 2013. L’insertion de ce point sur l’agenda de la session répond à une sollicitude de l’ambassadrice Celia A. Prince, représentante permanente de l’État caribéen de St Vincent et Grenadines à l’OEA. La décision du Tribunal Constitutionnel de la République Dominicaine annule la citoyenneté d’un nombre significatif de personnes nées en République Dominicaine de parents étrangers, ce qui va affecter plusieurs États membres de l’OEA, avait-elle indiqué à l’appui de sa demande, selon la presse dominicaine.(acento.com 26/10/13)
Cette discussion annoncée autour de la sentence de la Cour constitutionnelle, ce 29 octobre 2013, intervient à moins d’une semaine d’une réunion du président Danilo Medina avec le Conseil National de la Migration, réunion au terme de laquelle l’Exécutif dominicain a déclaré se soumettre à la décision de la Cour.
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