Haïti/Elections-Le rapport d’analyses relatif au projet de loi électorale finalement soumis à l’Exécutif
Le Secrétariat Général de la Présidence informe que la Commission Présidentielle pour la Réforme de la Justice chargée d’analyser le texte du projet de loi électorale a finalement soumis son rapport.
« Les services de ladite Commission ont été sollicités par le Cabinet Particulier du Président de la République pour émettre son avis sur l’avant projet de loi électorale soumis à l’Exécutif par le Collège Transitoire du Conseil Electoral Permanent, a remis à l’Exécutif son rapport d’analyses ainsi que ses remarques et recommandations sur ledit texte », lit-on dans le communiqué en date du 5 août 2013.
En attendant l’adoption de la version finale de ce document en Conseil des Ministres pour transmission au Parlement, poursuit la note, le Secrétariat Général de la Présidence rend public ce rapport qui prend en compte :
1- Le statut du Collège Transitoire du Conseil Electoral Permanent ;
2- Le droit de l’Exécutif d’examiner l’avant-projet loi du CTCEP ;
3- Les nouveaux aménagements et suppressions à l’avant-projet ;
4- Les analyses ;
5- Les recommandations.
Tout en remerciant les membres de la commission, le Secrétariat Général de la Présidence réitère la détermination de l’Exécutif en vue de tout mettre en œuvre pour faciliter, indique le communiqué, l’organisation, dans les meilleurs délais possibles, des prochaines élections sénatoriales, municipales et locales.
Rappelons que le projet de loi élaboré par le CTCEP a été acheminé il y a cinq semaines au pouvoir exécutif qui devait le retransmettre au Parlement pour ratification.
Succès Estinvil
succesestinvil@yahoo.com
Source : Bureau communication de la Présidence et LeMatin
