Haïti-Justice/Kidnapping : Où est passé le dossier Clifford Brandt ?

Le vendredi 1^er février 2013, le commissaire du gouvernement, près le tribunal civil de Port-au-Prince, Lucmane Delille, a fait parvenir son réquisitoire définitif à la juge Gabrielle Domingue instruisant le dossier du riche homme d’affaires Clifford Brandt, inculpé pour kidnapping et associations de malfaiteurs.

« Le parquet a demandé que tous [les personnes arrêtées] soient jugés », informe Delille à AlterPresse.

Pour le moment, 15 suspects sont détenus dans le cadre de cette affaire, dont 4 à la prison fraichement construite de la Croix-des-Bouquets (municipalité au nord-est de la capitale).

Parmi eux, Clifford Brandt qui jouit du très rare privilège, dans le système carcéral haïtien, d’occuper, tout seul, une spacieuse cellule.

Selon les informations disponibles, la prison « moderne » de la Croix-des-Bouquets est censée héberger des prisonniers condamnés après procès, aux dires de Michel Forst, expert indépendant des Nations unies sur les questions de droits humains.

Dix (10) autres inculpés sont incarcérés à la prison civile de Port-au-Prince.

Ce vendredi 8 février 2013 fait exactement 3 mois depuis que le fortuné et caïd du kidnapping, Clifford Brandt, a répondu, pour la première fois, aux questions de la juge d’instruction Gabrielle Domingue.

L’instruction doit durer 3 mois, selon le vœu de la législation haïtienne, avec possibilité d’une demande de prolongation auprès du doyen du tribunal.

Ce que les magistrats instructeurs prennent la précaution de demander au moment même de recevoir le dossier.

En fait, dès le 25 octobre 2012 (3 jours après l’arrestation de Brandt), le commissaire du gouvernement a.i Gérald Norgaisse avait annoncé, dans la presse, que le dossier allait être transféré au cabinet d’instruction.

A quand la sortie de l’ordonnance de la magistrate Gabrielle Domingue ?

A-t-elle adressé une requête de prolongation au doyen du tribunal ?

Contactée par AlterPresse, la juge Domingue se dissimule derrière le principe juridique du secret de l’instruction pour ne pas répondre à ces questions.

Ce qui peut être certain, c’est que l’enquête est terminée si la juge a déjà envoyé un « soit communiqué » au parquet de Port-au-Prince, lequel a, lui-même, transmis son réquisitoire définitif à la magistrate, d’après les précisions, à AlterPresse, d’un juge d’instruction voulant garder l’anonymat.

Le « soit communiqué » est une communication juridique, par laquelle le juge soumet, au parquet les données de l’enquête menée jusque-là.

Le réquisitoire définitif n’est pas contraignant pour l’instruction.

Aussi, la juge peut-elle toujours passer outre la demande du commissaire Delille de poursuivre Brandt et ses comparses.

Au moment de l’arrestation de Clifford Brandt, certaines voix évoquaient l’implication de hauts gradés de la police nationale d’Haïti (Pnh), dans le réseau criminel opérant sous la direction du riche homme d’affaires.

Mais, l’action policière ne semble pas avoir suivi ces voix.

Motus et bouche cousue ?

Entre-temps, un silence éloquent est observé, dans l’opinion, sur le dossier Clifford Brandt.

Du lundi 22 octobre 2012 à date (vendredi 8 février 2013), des dossiers à l’allure retentissante ont totalement éclipsé cette affaire.

Parmi les dossiers paravents, citons celui du crime de viol présumé de Josué Pierre-Louis, président du conseil électoral présidentiel contesté sur Marie Danielle Bernadin, une subordonnée, et les plaintes déposées par d’anciens pensionnaires de Lafanmi Se Lavi contre l’ancien président Jean-Bertrand Aristide.

En attendant l’ordonnance de la juge Domingue, l’opinion est occupée par le carnaval qui se tiendra au Cap-Haïtien (les dimanche 10, lundi 11 et mardi 12 février 2013) et la censure du groupe Brother’s Posse pour sa meringue caustique visant les politiques gouvernementales.

Des sources proches de la cour d’appel de Port-au-Prince font état de la convocation prochaine, après le Carnaval du Cap-Haïtien,, des anciens présidents Jean-Bertrand Aristide et René Garcia Préval, dans le cadre de l’enquête criminelle sur l’assassinat (le 3 avril 2000) du journaliste Jean Léopold Dominique et du gardien de Radio Haïti Inter, Jean-Claude Louissaint.

Beaucoup de dossiers semblent se bousculer dans l’arène judiciaire haïtienne.

L’accès de la presse aux informations sur l’affaire Brandt, en particulier, est d’une grande difficulté.

Théoriquement, le dossier Brandt se trouve à plus de 3 mois d’instruction et l’argument secret de l’instruction prend l’allure d’un silence mal placé.

Source: http://www.alterpresse.org