Six semaines de grève des parquetiers, toujours aucun signe des autorités

Les activités judiciaires sont pratiquement à l’arrêt depuis six semaines, au grand dam des justiciables, qui continuent de subir les conséquences d’un système judiciaire déjà fragilisé. Bien qu’un « couloir judiciaire » ait été mis en place pour traiter certaines urgences depuis le début du mouvement, la situation demeure tendue. Le Collectif des magistrats debout d’Haïti (COMADH) affirme se trouver sur la corde raide.

De nombreux dossiers restent bloqués dans les tiroirs en raison de la grève. Les assises criminelles sans assistance de jury n’ont toujours pas été réalisées, alors même que les assises criminelles avec jury ne se tiennent plus depuis plusieurs années dans certaines juridictions du pays.

Les magistrats debout sont en grève depuis le 17 novembre afin d’exiger l’application de la loi du 27 novembre 2007, qui prévoit les mêmes avantages et privilèges pour les parquetiers que pour les magistrats assis. Ils réclament notamment l’égalité de traitement entre les deux catégories de magistrats.

« Nous ne sommes pas à l’aise avec l’arrêt de travail, mais nous en avons assez d’être roulés dans la farine chaque année », déclare le porte-parole du COMADH, Me Carle Giovanni Aubourg. Il appelle à la prise de conscience des plus hauts responsables du pays, tout en déplorant ce qu’il qualifie de « je-m’en-foutisme » à l’égard de leur situation.

Me Aubourg reconnaît que la grève a de lourdes conséquences pour les justiciables. « Cela m’attriste profondément, car ce sont eux les principales victimes. Nous n’avons pas choisi de faire grève. Le problème perdure depuis sept ans, sans qu’aucune solution ne soit apportée », s’indigne-t-il.

Selon le porte-parole du COMADH, le pays traverse une phase de déliquescence avancée et a plus que jamais besoin d’un système judiciaire fonctionnel et performant, d’autant que la police continue d’appréhender des individus. Il regrette toutefois que la conjoncture politique et l’éventualité d’un changement de gouvernement aient relégué les revendications des parquetiers au second plan.

« Les préoccupations politiques ne nous intéressent pas, même si nous appliquons la politique pénale de l’exécutif », ajoute-t-il.

Les magistrats debout exigent notamment des bons de carburant et des cartes de débit au même niveau que les magistrats assis, en fonction de leur rang équivalent.

Le COMADH dénonce le fait qu’un juge de paix bénéficie d’un meilleur traitement — notamment en matière d’avantages sociaux — qu’un commissaire du gouvernement près la cour d’appel. Il exige l’application stricte de la loi du 27 novembre 2007, qui accorde les mêmes avantages et privilèges aux juges et aux parquetiers.

Si la grève paralyse les tribunaux de première instance ainsi que les cinq cours d’appel du pays, la situation est différente au niveau de la Cour de cassation. Dans la plus haute instance judiciaire, les deux chambres siègent normalement du lundi au jeudi pour dire le droit. Il convient toutefois de souligner que la situation des parquetiers de la Cour de cassation diffère de celle de leurs collègues exerçant dans les juridictions inférieures.