Haiti/Justice: Des mesures adoptées par le ministère de la Justice
Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique porte à la connaissance de tous ceux que la question intéresse ce qui suit:
1. Par suite d’une décision strictement d’ordre administratif, il a été requis des anciens membres du Conseil électoral provisoire de vider leurs mains de tous biens et matériels de l’Etat en leur possession.
2. Dans l’intervalle, il a été adopté des mesures conservatoires tendant à préserver l’autorité de l’Etat et à faire prévaloir le règne de la loi à l’encontre de deux anciens membres du Conseil qui n’ont pas tenu compte des dispositions de l’arrêté en date du 29 décembre 2011 mettant fin au mandat des membres dudit Conseil.
3. Par ailleurs, le Commissaire du gouvernement près le Tribunal civil de Port-au-Prince a été demis de ses fonctions pour avoir adopté dans ce dossier un comportement incorrect et inapproprié.
4. Le Substitut Jonas Revange assure l’intérim à la tête du Parquet du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince.
Michel P Brunache
Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique
