Garry Conille, lâché par le CPT, s’accroche à la Constitution

Le premier ministre Garry Conille, lâché par le CPT qui a signé une résolution pour qu’il soit remplacé par l’homme d’affaires Didier Fils Aimé, a brandi la Constitution de 1987 pour rester en poste.

Dans une lettre ouverte à la nation, le Dr Garry Conille a soutenu que « cette résolution, prise en dehors de tout cadre légal et constitutionnel, soulève de sérieuses préoccupations sur sa légitimité et ses répercussions sur l’avenir du pays ».

« Je tiens d’abord à souligner que cette décision contrevient directement à la fois à la Constitution et aux textes qui régissent la période de transition. L’article 158 de notre Constitution stipule que le Premier Ministre est responsable devant le Parlement, et que seule une démission ou une motion de censure du Parlement peut entraîner la fin de ses fonctions. En aucun cas, le Conseil Présidentiel, même dans le cadre de ses fonctions transitoires, ne peut se substituer au Parlement ni exercer un pouvoir qui ne lui a pas été attribué. De plus, bien que le Conseil Présidentiel ait la prérogative de nommer le Premier Ministre, aucun texte légal ne lui confère le pouvoir de le renvoyer. L’Accord du 3 avril et le Décret du 27 mai 2024, qui organisent la transition, définissent clairement les procédures de gouvernance, mais ils ne permettent en aucune manière au Conseil de mettre fin unilatéralement aux fonctions du Premier Ministre. L’article 37 du décret, qui régit l’organisation et le fonctionnement du Conseil Présidentiel de Transition, explicite : « en cas de déficit de gouvernance documenté et présenté par l’organe de Contrôle de l’Action Gouvernementale (OCAG), le Conseil Présidentiel de Transition met fin aux fonctions du Premier Ministre par la présentation de sa démission ». Par conséquent, la décision du CPT, prise en dehors de ce cadre, constitue un abus de pouvoir et une forfaiture qui porte atteinte aux principes fondamentaux de notre démocratie », soutient Conille, appelant le CPT de mettre sur pied l’Organe de contrôle de l’action gouvernementale.

Plus loin, le PM Conille a évoqué les nombreuses manifestations de la crise actuelle et appelé au respect de l’accord du 3 avril 2024. « Je suis fermement convaincu que le seul chemin pour sortir de la crise actuelle est le respect de l’Accord du 3 avril 2024, qui a permis l’établissement de ce gouvernement de transition, et qui repose sur les principes de dialogue, de concertation et de responsabilité partagée. Toute tentative de déstabilisation institutionnelle à ce moment précis n’est rien d’autre qu’une manœuvre qui affaiblit encore davantage notre pays et compromet gravement nos chances de surmonter cette crise. En tant que Premier Ministre, mais avant tout en tant que citoyen haïtien, je choisis, par patriotisme, de ne pas répondre à cette situation par la division, mais plutôt par la voie de la responsabilité. Je reste attentif aux secteurs politiques et sociaux qui, selon l’accord du 3 avril, détiennent la légitimité pour guider la transition. Avec eux, je suis prêt à poursuivre ce combat pour la stabilité de notre pays, à défendre la légalité et à contester toute action illégale motivée par des intérêts politiques étroits qui ne font qu’ajouter à la souffrance de notre peuple », a assuré Conille, ajoutant qu’il reste déterminé à continuer à travailler de manière constructive en faveur de la paix et de la stabilité d’Haïti.

En plus de cette déclaration, le premier ministre a également écrit au directeur des Presses nationales lui demandant de ne pas publier la résolution du CPT. « Considérant l’article 150 de la Constitution ne conférant au Président de la République que ceux que lui accordent la Constitution et les lois ; Considérant l’article 2 du décret du 10 avril 2024, créant le Conseil Présidentiel de Transition et l’article 151 et 37 du Décret du 23 mai 2024 portant l’Organisation du Conseil Présidentiel de Transition ; Considérant le principe de la légalité des actes administratifs principe essentiel du fonctionnement de l’Etat de droit ; Considérant que la résolution du Conseil Présidentiel de Transition, prise au mépris des textes visés, est manifestement entachée d’illégalité ; Considérant que la publication des actes officiels au journal officiel, le Moniteur, s’effectue sous la responsabilité du Gouvernement ;

Pourquoi, je, Garry Conille, Premier Ministre, vous enjoins de ne pas publier la résolution prise par le Conseil Présidentiel de Transition pour mettre fin aux fonctions du Premier Ministre », a exhorté Conille à Ronald Saint Jean.