l’ULCC recommande l’ouverture de poursuites contre les accusés et l’accusateur
Le rapport d’enquête mené par l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) sur des accusations de sollicitation de cent millions de gourdes par trois membres du Conseil Présidentiel de Transition (CPT), à savoir Smith Augustin, Emmanuel Vertilaire, et Louis Gérald Gilles, en échange de la reconduction de Raoul Pascal Pierre Louis à la présidence du Conseil d’Administration de la Banque Nationale de Crédit (BNC), a été publié ce mercredi 2 octobre 2024.
Dans ce rapport, l’ULCC recommande, sur le plan pénal, l’engagement de poursuites contre Smith Augustin, Emmanuel Vertilaire et Louis Gérald Gilles pour abus de fonction, corruption passive et versement de pot-de-vin, conformément aux articles 5.5, 5.6 et 11 de la loi du 12 mars 2014 relative à la prévention et à la répression de la corruption.
L’ULCC demande également des poursuites contre Raoul Pascal Pierre Louis pour entrave à la justice, abus de fonction, corruption active et versement de pot-de-vin, ainsi que contre Lonick Léandre pour incitation à la corruption.
De plus, le rapport appelle à l’extradition de Raoul Pascal Pierre Louis afin qu’il puisse répondre de ces accusations devant la justice compétente.
Source: HPN
