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Bientôt le Conseil constitutionnel et le Conseil électoral permanent seront constitués

Source Samuel Celiné | Le Nouvelliste

Le président du Sénat Youri Latortue annonce, ce jeudi 10 août 2017, le lancement prochain du processus visant à recruter des personnalités de la société en vue de la constitution, du même coup, du Conseil constitutionnel et du Conseil électoral permanent. Comme c’était le cas de la Cour de cassation et l’Office de protection du citoyen, un appel à candidatures sera lancé immédiatement après la fin des deux processus en cours.

Après le processus visant à recruter des juges devant combler les 6 postes vacants à la Cour de cassation et le poste de protecteur du citoyen, le cap est désormais mis sur la création du Conseil constitutionnel et du Conseil électoral permanent.

A cet effet, le président du Sénat Youri Latortue confie avoir, avec le président de la Chambre basse Cholzer Chancy, rencontré le président de la République Jovenel Moïse sur la mise en place de ces deux institutions reconnues par la Constitution haïtienne mais qui n’ont pu jamais voir le jour depuis l’adoption de la loi mère du pays. De cette rencontre, il est décidé que chaque pouvoir mette en branle le processus en vue du recrutement des membres de ces deux institutions.

Fier d’annoncer la nouvelle, le président du grand Corps précise que le Conseil constitutionnel et le Conseil électoral permanent seront formés chacun de 9 personnalités qui seront choisies, à part égale, par les 3 pouvoirs de l’Etat. Cependant, le Conseil constitutionnel requiert une démarche beaucoup plus complexe puisqu’il est prévu que chaque pouvoir aura à désigner 3 membres en raison d’un ancien juge, d’un avocat et d’une personnalité de la société civile. Pour ces postes, les candidats doivent avoir 40 ans ou plus.

Cet exercice de tri par profession et limité par une tranche d’âge n’est pas de mise pour la constitution du Conseil électoral permanent, indique Youri Latortue, rappelant que……………………………………….lire la suite sur lenouvelliste.com

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