Dossier des sénateurs contestataires: Le Tribunal correctionnel se déclare incompétent.
Le Tribunal correctionnel se déclare incompétent, dans le cadre du dossier relative à la plainte des sénateurs concernant la durée de leur mandat.
L’ordonnance rendue lundi par le Juge Benjamin Félismé signifie aux 9 sénateurs plaignants l’incompétence du Tribunal correctionnel à statuer sur leur demande.
Au moment de rendre son ordonnance, le magistrat rappelé que le Président n’est pas justiciable par devant les tribunaux de droit commun.
Le magistrat a invité les parlementaires à saisir d’autres instances compétentes.
Rappelons que les sénateurs contestataires avaient déposé une plainte au tribunal correctionnel contre le chef de l’Etat , Jovenel Moïse, pour abus d’autorité, après qu’il ait constaté la caducité du parlement, le 13 Janvier dernier.
Source: Radio Métropole Haïti
